Le
Guide Juridique|
Ce Guide a été rédigé en 1992
par Max Lefevre, Chef du service foncier de
la Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône . Ce Guide a l'originalité
de compiler dans des chapitres thématiques, les principaux textes
de loi accompagnés de commentaires et de jurisprudences. Consultez le Guide juridique |
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Si vous souhaitez vous procurer une version papier de ce Guide ou prendre contact avec Max Lefevre, contactez la Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône. Nous prévoyons fin 2002 de mettre à jour ce Guide,
de l'actualiser en temps réel et de le compléter d'outils de recherche
conviviaux. |
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