Rédigé en 1997par Max Lefevre, Chef du service foncier de la Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône ,
ce guide présente les grands enjeux de la fiscalité des ASA et permet aux plus curieux d'accéder aux textes et aux jurisprudences qui régissent ce domaine.

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Consultez le Guide fiscal

• Préface
• Définitions
• La Fiscalité
• La T.V.A
• Les jurisprudences
• L'instruction du 8/9/1994
• L'instruction du 5/12/1996
• Conclusion générale

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