La
loi de Floréal an XIII peut être considérée comme la tentative réussie
de recréer de manière autoritaire des liens de solidarité en vue de
la réalisation et de la gestion d'équipement, à caractère collectif.
La loi de 1865-1888 prend acte du chemin parcouru et accorde plus de liberté d'action aux membres des Associations Syndicales Autorisées tout en maintenant à celles-ci l'onction administrative indispensable à leur bon fonctionnement. Par la nature même de leur constitution, sinon de leurs constituants, les Associations Syndicales sont en prise directe avec les réalités du terrain, réalités vécues en vraie grandeur par les décideurs que sont les membres des ASA ou leurs délégués membres des commissions administratives. Tout naturellement, le comportement de ces associations est à l'image du monde paysan : épargnant durant les périodes fastes, économe et prudent en période de crise...en un mot s'adaptant aux circonstances du moment. Il n'y a donc nul mérite à constater que malgré des textes fondateurs qui datent presque de deux siècles, le concept de l'association syndicale est toujours une forme moderne de gestion d'équipements collectifs qui ont façonné notre espace rural. A une époque ou au nom d'une certaine nécessité de moderniser, il est question de légiférer pour réformer les lois fondatrices, gardons nous de trop de précipitation et sachons préserver aux associations syndicales autorisées leur spécificité. [1997] Source: B. FAGUET : Ingénieur en chef du génie rural
Pour tous les syndics de nos associations,
ce guide devra être présent aux esprits avant que toutes décisions importantes
concernant nos syndicats ne soient prises... Avec tous les utilisateurs,
nos confrères les agriculteurs, nous devenons minoritaires au milieu d'une
population qui ne rève que de campagne, verdure, qualité de vie sans ne
jamais penser aux contraintes qui nous sont imposées pour maintenir ce
cadre de vie dont ils veulent profiter sans en payer la contrepartie.
Prenons garde qu'à l'occasion de remaniements sur les règlements qui nous régissent des failles ne s'entrouvent et nous mettent encore plus d'obligations. Le fait de vivre à la campagne entraine aussi des contraintes, des acceptations d'usage centenaires. Ne les laissons pas abolir. Que ce guide nous aide à prendre les bonnes décisions pour le bien de tous et que nous maintenons notre outil de travail comme ont su le faire nos prédécesseurs dans un environnement plus convivial et fraternel que de nos jours. [1997] Source: R. Clavel : Directeur ASA de Cabannes
Dans le premier département irrigué de France,
les 200 associations qui ont en charge l'irigation de quelques 60 000
ha et l'assainissement de près de 200 000 ha, assurent cette gestion depuis
plusieurs siècles pour certaines et environ un siècle pour la plupart.
Ces association sont été soit créees ou renforcées à partir des textes
de loi de juin 1865 et du décret de décembre 1927. C'est, elles qui au
travers des siècles ont fait la richesse de notre agriculture de nos paysages,
de nos nappes phréatiques de notre environnement. La Chambre d'Agriculture
des Bouches-du-Rhône a, au milieu des années 80, ressenti le besoin de
donner un nouvel élan à ces associations et pour ce faire créer une cellule
hydraulique qui avait pour objectif principal d'appuyer les associations
dans leur démarche quotidienne, juridique, comptable, fiscale, administratice.
Les fruits de cette animation qui avaient conduit notre chef du servie
Juridique, Foncier, Hydraulique : Max LEFEVRE a réalisé un guide juridique
en 1993. L'intérêt qu'il asuscité, notamment en ce qui concernen la vulgarisation
des textes juridiques, nou sa incité a réitérer la même initiative avec
la publication de ce guide fiscal. L'application des différentes instructions
liées à l'assujettissement à la TVA en a complexifié la question fiscale
et comptable de nos associations.
Notre souci, a donc été au travers de cet ouvrage de tenter de rendre abordable pour « les non initiés », l'ensemble de ces instructions fiscales. Cette demarche s'inscrit parfaitement dans notre stratégie d'animation et de soutien des associations de notre départemtn en étroite collaboration avec la DDAF. Certains esprits chagrins avaient déjà condamnés les associations syndicales et les avaient reléguées dans les ...... de l'histoire, aujourd'hui le projet de réforme du texte fondateur de 1865 et la future loi d'orientation vont réaffirmer le rôle privilégié des associatiosn syndicales dans la gestion de nos territoires. Puisse cet ouvrage contribuer modestement à cette dynamique. [1997] Source: J. De Demandolx Dedons, Président de la Chambre d'Agriculture des BOuches-du-Rhône
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier tout particulièrement
pour leur contribution à cet ouvrage,
O. LACOMBE (Agent Comptable) de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône
et
Y. SAVIER (Agent Comptable) de la Chambre d'Agriculture de Saône et Loire
ainsi que
N. RAOUX (Secrétaire du Service Juridique et Aménagement-Rural)
de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône.
Cet ouvrage a été réalisé par M. LEFEVRE : Chef du service Juridique et
Foncier de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône.
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