Les Agences de l'eau chahutées
Cette loi est aussi faite pour rendre constitutionnel
le fonctionnement des Agences en les soumettant à un
contrôle démocratique (parlementaire) plus rigoureux.
TRANSRURAL INITIATIVES 28/08/2001 rappelle que les agences
ont été épinglées par des rapports montrant qu'outre
le manque de légitimité démocratique, "la collusion
entre industriels, agriculteurs et politiques leur permet
de dominer les débats".
Les évolutions annoncées ont deux conséquences :
- La loi n'étant pas votée les Agences semblent devoir
retarder d'autant la mise en place de leur huitième
programme : INFORMATION-EAUX 07-08/2001 fait écho
du premier comité de bassin Adour-Garonne de l'année
évoquant "la prolongation du septième programme des
agences en 2001 qui pourrait être renouvelée encore
une année supplémentaire".
- Les Agences s'inquiètent aussi sur les "moyens
de manœuvrer qu'il leur restera" : l'Agence Adour-Garonne,
se demande ainsi si elle pourra "répondre à la demande
de ses tutelles et des opérateurs de bassin ?"
Préparation des huitièmes programmes
Le comité de bassin Adour-Garonne a constitué "un
groupe de travail équilibré entre les différents collèges
d'usagers pour préparer le Huitième programme",
Rhône-Méditérannée-Corse organise ses commissions géographiques,
"véritables forums de l'eau accordant une large place
aux débats". Avec une centaine de membres, espérons
que ces réflexions territorialisées seront constructives
pour chacun… On peut rêver. Seule certitude, les absents
auront tort.
Forces et faiblesses
HYDROPLUS (08-09/2001) fait un bilan des forces et
faiblesses des agences de l'eau, "outil majeur des
politiques de l'eau, reconnu au plan international et
associant gestion décentralisée et rôle incitatif puissant…".
Il "manque cependant la lisibilité locale et la proximité
des réalités du terrain ; le système est plus curatif
que préventif, le calcul des redevances est trop complexe
et le rôle de police est très insuffisant…". Il
faut reconnaître sur ce dernier point que les agences
n'ont pas fonction de police (détenu par les DDAF et
DDE…). Le projet de loi prévoit par contre de renforcer
les moyens de la police de l'eau.
Parole aux usagers, chacun joue sa carte
Dans HYDROPLUS, les agriculteurs adoptant pour l'occasion
une stratégie de partenaire expliquent qu'ils "soutiennent
le système des agences" ; pour les consommateurs,
"le tout-curatif est une fuite en avant inacceptable",
les industriels estiment qu'ils ne "doivent pas être
les seuls à supporter les rééquilibrages" ; les
associations de défense de l'environnement dénoncent
"un déséquilibre du rapport de force entre usagers économiques
et simples usagers" ; les maires comparent "les
agences de l'eau aux allocations familiales". Certains
semblent satisfaits et ce ne sont pas les plus vindicatifs
qui font les propositions les plus constructives !
Heureusement, les agences avancent,
à l'image de Rhône-Méditerranée-Corse qui conclue
le paragraphe Irrigation de son RAPPORT D'ACTIVITE 2000
: "une gestion de l'eau toujours plus complexe (…).
Il semble nécessaire de compléter les deux outils d'incitation
économique de l'Agence (aides et redevances) par des
approches réglementaires (police de l'eau), contractuelles
et collectives pour atteindre l'objectif de gestion
équilibrée de la ressource".
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