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Le 20/01/2023
Les chiffres-clefs actualisés
Dernière actualisation : janvier 2023

L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 382 000 € HT - Travaux
215 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 incluse)



Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023)
5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022)


Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances).
Revalorisées tous les 3 ans. Elle est de 36 800 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 39 100 €)

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
3 % - à partir du 1er février 2023.

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 127.3 (novembre 2022 – Source INSEE, parution J. O. du 14/01/2023)
Indice Syntec révisé : 289.9 en novembre 2022 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir
https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)

Le 17/01/2023
Formations ASAinfo en mars et avril 2023 : marché public, bases juridiques et servitudes
En mars, ASAinfo vous propose 4 formations sur les marchés publics...

* Marchés Publics d'Asa : les bases: le 20 et 21 mars
* Préparer et passer un MAPA avec le code de la commande publique: le 27 et 28 mars
* Gérer un MAPA après avoir signé le marché (exécution du marché) : le 3 et 4 avril
* Préparer et exécuter des Marchés Publics formalisés: le 9, 10, 16 et 17 mars

... Mais aussi 3 autres formations :

* L'ASA, Maître d'Ouvrage : comprendre ses missions pour assumer ses responsabilités: le 23 et 24 mars
* Assurer la tutelle des Asa et AF avec pertinence: le 30 et 31 mars
* Protégez les ouvrages de l'Asa : leurs statuts, les servitudes : le 13 et 14 avril

Les formations ont lieu en distanciel, sur 2 demi-journées.

Téléchargez le catalogue Formation ASA 2022-2023 pour avoir le détail du contenu de ces formations, et accéder au bulletin d'inscription
Le 10/01/2023
Recrutements : Canal de Ventavon St Tropez, ASA Maison-Lafitte et Région Occitanie
L'ASA du Canal de Ventavon St Tropez recherche un ingénieur ou une ingénieure dans le domaine hydro électricité dans le but de mener à bien un ou plusieurs dossiers de demande de produire de l'énergie hydro électrique sur des projets de micro centrales de puissance allant de 300 à 1 500KW. Pour en savoir plus, voir ici la fiche de poste ingénieur hydro-électriquef

L'ASA de Maison Lafitte recrute pour un poste de comptable, en remplacement d'un congé maternité. Pour en savoir plus, voir ici la fiche de poste comptable


La Région Occitanie recrute un Instructeur.trice des aides en matière d'hydraulique agricole, à Montpellier. Poste de titulaire, catégorie B. Pour en savoir plus, voir le détail de la fiche de poste
Le 10/11/2022
Asainfo recrute un stagiaire (6 mois) pour 2023 !
ASAInfo recrute un stagiaire de fin d'étude ou en année Cesure pour 2023

Les missions du stage s'articulent autour de 2 projets :
* coordonner la production d’un numéro pour le journal ASAinfo, journal trimestriel dédié aux ASA et à leurs partenaires (3 mois environ)

* Les 3 mois suivants seront orientés en fonction des affinités et du profil de l’étudiant. Aussi, nous proposons 3 options, dont 1 seule sera choisie par l’étudiant : analyse des tours d’eau pour les petits réseaux, écriture d’un guide sur les partenariats Asa-collectivités, contribuer à l’organisation d’une journée d’échange entre ASA sur les problématiques d’énergie prévue en mai 2023

Pour en savoir plus :
http://www.asainfo.fr/doc/doc/stageASAInfoV2023%20-%20JournalASAinfo.pdf

N'hésitez pas à diffuser autour de vous !
Le 26/07/2021
ASAinfo certifiée "Qualiopi"
      
logo qualiopi
au titre de ses
actions de formation
sous le N° CAP0129 par
logo CAPcert-Qualiopi
Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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