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Le 19/02/2021
Un abonnement départemental à ASAinfo en Isère
En 2021, toutes les Asa d'hydraulique agricole du département de l'Isère fédérée par l'ADI 38 ont décidé de prendre un abonnement groupé à notre journal ASAinfo. Chaque Président reçoit dorénavent l'information des ASA dans sa boite aux lettres.
Le 18/02/2021
Le canal de Gap recrute un(e) ingenieur(e)
Le canal de Gap cherche un(e) ingenieur(e) pour finaliser l'élaboration d'un dossier d'enquête publique visant le projet de construction d'une réserve de substitution dénommée le Chatelar en commune de La Roche des Arnauds.


Les missions sont détaillées dans l'annonce.

- CDD 4 mois renouvelable
- base 35h hebdomadaire
- candidature à adresser à Monsieur le Président de l'ASA du Canal de Gap par courrier ou par mail (r.chaix@canaldegap.fr)
Le 04/02/2021
ASAinfo N°72 vient de paraître
Edito - Les salariés des Asa : d'hier à aujourd'hui
Associatif - Les prêts à long terme enfin accessibles
Administratif - Déléguer les petits marchés au président
Dossier - Gestion du personnel dans les Asa
Juridique - Contrat de travail
Finance - Indemnités allouées aux comptables
Recherche - Les résidences fermées à Marseille
Portrait - Yvan Ogier, président de l'ASA de Champdieu
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Le 26/01/2021
Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux
Désormais, en vertu de l’article 142 de la loi ASAP, les marchés
publics de travaux peuvent être conclus sans publicité ni mise en
concurrence jusqu’au seuil de 100 000 euros HT, jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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