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Le 15/09/2022
Le catalogue formation 2022-2023 vient de sortir !
Téléchargez le catalogue Formation ASA 2022-2023
On poursuit sur la même logique : tout est en distanciel par demi-journées, sauf si tous les participants proviennent d'un même territoire, auquel cas nous nous déplaçons !

Les dates pour la fin d'année 2022 :

- 10 et 11 octobre : Construire son pense-bête : toutes les règles clef pour la gestion des Asa COMPLET
- 20 et 21 octobre : Asa et Gemapi : préparer des partenariats gagnant-gagnant efficaces et rigoureux

- 7 et 9 novembre : L'assemblée générale et le conseil syndical : rester pratique et rigoureux
- 14 et 15 novembre : Augmenter et sécuriser les recettes de l'Asa
- 17 et 18 novembre : La gestion budgétaire et comptable de l'Asa

- 1 et 2 décembre : Taxe sur l'électricité : payer le taux réduit et se faire rembourser
- 8 et 9 décembre : Construire un tableau de bord financier de l'Asa



Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant.

Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande.
Le 08/09/2022
Séminaire de restitution COSTEA2 - Du 21 au 25 novembre 2022
Cet évènement a été conçu pour être un lieu de rencontre et un moment d’échange entre scientifiques, experts, bureaux d’études, maitrise d’ouvrage, OP, ministères, bailleurs de fonds internationaux actifs dans le secteurs de l’eau et de l’agriculture et acteurs de la société civile pour restituer et valoriser les principaux résultats des études réalisées et co-construire des perspectives à donner au projet.

Le format alternera entre des sessions principales de restitution et des tables rondes le matin, et des ateliers participatifs l’après-midi.

L'évènement aura lieu à Agropolis (Montpellier); Certaines sessions principales seront conçues en format hybride afin de garantir des participations à distance, avec des retransmissions en directe streaming pour atteindre un plus large public.

Téléchargez le programme provisoire et sa synthèse avec le détail des salles

Le 08/09/2022
Journée technique France digue : Gestion des digues en milieu maritime - le 27 et 28 septembre
Lieu : BIGANOS (33) - Visio possible

Date : Mardi 27 et Mercedi 28 Septembre 2022, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon

Contexte : Cette journée permettra d’approfondir notre connaissance sur les ouvrages maritimes, les missions de surveillance, la gestion en période de tempête ou encore la prise en compte du changement climatique et de la montée du niveau marin dans la stratégie de protection contre les submersions.

Découvrez le programme provisoire et les contacts pour l'inscription
Le 04/08/2022
Loi pouvoir d'achat et prix de l'énergie !
ASA de France et l'ADHA24 ont lu la loi loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat validé hier par le sénat qui entérine des mesures qui auront de l'impact sur les marchés d'électricité. Dorénavent,

- Le volume annuel d’ARENH ne peut excéder 120 TWh
- Le prix de l’ARENH ne peut être inférieur à 49,5 euros par mégawattheure (au lieu de 42 actuellement)
- Une mission va être organisée pour évaluer le niveau d’exposition des collectivités territoriales et de leurs groupements aux hausses des prix des énergie, ASA de France suivra cela avec attention.

Par ailleurs un arrêté est en cours de préparation concernant les règles de calcul des droits ARENH... : pour en savoir plus


Le 26/07/2022
Les chiffres-clefs actualisés
Dernière actualisation : juillet 2022

L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 382 000 € HT - Travaux
215 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022 incluse)

Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5391 Asa et 6203 AFR (au 26/71/2022)


Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances)
34 400 €

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
2 % - au 1er aout 2022.

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 127.3 (mai 2022 – Source INSEE, parution J. O. du 14/07/2022)
Indice Syntec : 280 (juin 2022 – Source Fédération des entreprises d’ingénierie et de conseil pour l’indice Syntec)

Le 07/07/2022
ASAinfo N°78 vient de paraître
Edito : Les gemapiens et les Asa sont des partenaires
Associatif : Un voyage d'étude en Provence pour les élus de la futures fédération de Conflent (66)
Dossier : Mise en œuvre de la Gemapi
Administratif : Des pistes à développer avec la SAFER pour connaître tous les projets de vente sur son périmètre
Juridique : Constructions illégales sur le canal : que faire?
Technique : Le pâturage ovin sur des digues... une gestion dans l'air du temps
Portrait : Sandrine Jaffard, directrice de l'Union des canaux d'Ille et Corbère (66)

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Le 26/07/2021
ASAinfo certifiée "Qualiopi"
      
logo qualiopi
au titre de ses
actions de formation
sous le N° CAP0129 par
logo CAPcert-Qualiopi
Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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