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Le 04/12/2023
Webinaire eau-cartographie organisé par le CRIGE le 21/12/2023
Le CRIGE pilote des groupes de travail sur la GEMAPI et l’hydraulique agricole auxquels s’est rajouté cette fin d’année un projet sur la cartographie des zones irriguées/irrigables.

Pour clôturer l’année 2023, le jeudi 21 décembre matin, le CRIGE organise un webinaire sur le thème de l’eau. Celui-ci aura pour objectif de faire un point d’avancement et d’information sur ces chantiers.

Programme détaillé et inscription sur le site du CRIGE
Le 27/11/2023
Le Département des Hautes-Alpes recrute un/e gestionnaire administratif et comptable des ASA
Le Département des Hautes-Alpes recrute un CDD de 6 mois, pour renforcer temporairement le service gestion des Asa d'IT05.

téléchargez l'offre complète
Le 09/11/2023
Webinaire sur l'observatoire du drainage agricole en France - le 30/11/2023
L’OFB, le BRGM et l’AREAS organisent un webinaire « Présentation de l’observatoire du drainage agricole en France » le 30 Novembre 2023 de 10h30 à 12h.
Pour en savoir plus et pour s'inscrire
Le 09/11/2023
Redevance Agence de l'Eau en forte hausse
Plusieurs fois reporté, le projet de réforme des redevances des agences de l'eau figure dans le projet de loi de finance 2024, présenté le 27 septembre au conseil des ministres.

Les conséquences pour les gestionnaires de canaux d'irrigation sont importantes, avec de fortes augmentations à prévoir pour 2024.

D'après la newsletter du pôle compétence hydraulique PACA, cette révision impacte fortement les usagers du bassin Rhône-Méditerranée-Corse puisque

- "un taux minimum est instauré, dont le montant est 3 fois et demie supérieur au montant pratiqué actuellement pour l’irrigation non gravitaire en RMC
- le forfait Irrigation gravitaire sera augmenté en volume de 1000 m3 par an pour atteindre 15.000 m3 / ha en 2025."


Nous incitons les Asa concernées à faire rapidement des simulations pour anticiper budgétairement cette hausse de prix à prévoir sur 2024.
Le 02/11/2023
Prest'Asa recrute un chef de projet - Gestion multi-Asa (H/F)
Prest'Asa, société experte en gestion et animation des Asa, recherche un(e) chef de projet, qui interviendra à toutes les étapes de la vie de l'Asa.
CDI, poste basé à Saint Marcel sur Aude (11)

téléchargez l'offre complète.
Le 11/07/2023
Formations ASAinfo de l'automne : Catalogue 2023 mis à jour
* ! Nouveauté Aides sur l’électricité : préparer sa demande sur le guichet d’aide 2023, les 14 et 15 septembre
* Protéger les ouvrages de l’ASA : leurs statuts, les servitudes, les 21 et 22 septembre ! Version Actualisée (plus que 2 places disponibles)
* Assurer la tutelle des ASA et AF avec pertinence, les 16 et 17 Oct.
* L’Assemblée générale et le conseil syndical : rester pratique et rigoureux, les 9 et 10 Nov.
* ! Nouveauté Cartographie QGIS pour l’ASA - les bases à Salon de Provence en présentiel, le 23 novembre

MARCHES PUBLICS d'ASA
* Marchés Publics d'Asa : les bases: les 9 et 10 octobre (3 places encore disponibles)
* Préparer et passer un MAPA avec le code de la commande publique: 13 et 14 novembre (3 places encore disponibles)
* Gérer un MAPA après avoir signé le marché (l’exécution du marché) les 23 Nov. et 7 Déc.

et bien d'autres dans le catalogue mis à jour avec 24 demi-journées d'ici décembre.

Les formations ont lieu en distanciel, sur 2 demi-journées sauf la formation Base de SIG sous Qgis qui a lieu à Salon de Provence.

Téléchargez le catalogue Formation ASA 2023 pour avoir le détail du contenu de ces formations, et accéder au bulletin d'inscription
Le 20/01/2023
Les chiffres-clefs actualisés
Dernière actualisation : janvier 2023

L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 382 000 € HT - Travaux
215 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 incluse)



Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023)
5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022)


Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances).
Revalorisées tous les 3 ans. Elle est de 36 800 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 39 100 €)

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
3 % - à partir du 1er février 2023.

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 127.3 (novembre 2022 – Source INSEE, parution J. O. du 14/01/2023)
Indice Syntec révisé : 289.9 en novembre 2022 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir
https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)

Le 26/07/2021
ASAinfo certifiée "Qualiopi"
      
logo qualiopi
au titre de ses
actions de formation
sous le N° CAP0129 par
logo CAPcert-Qualiopi
Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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