Le 07/05/2026 500ème anniversaire d'Adam de Craponne
De nombreux événements et manifestations sont organisés jusqu'à juillet dans le cadre de la célébration des 500 ans d’Adam de Craponne, afin de rendre hommage à l’ingénieur ayant réalisé les travaux de grande ampleur pour dériver les eaux de la Durance vers sa ville Salon-de-Provence et la plaine de la Crau.
Entre expositions photo, concerts, promenade de découverte des canaux et balades naturalistes, découvrez le programme. | Le 06/05/2026 Assemblée générale ASA de France 19 mai 2026
Vous souhaitez participer à l'assemblée générale d'ASA de France le 19 mai 2026 à Lourenties (64)? Il est encore temps d'adhérer !
ASA de France est l’Association Nationale des Associations Syndicales de Propriétaires. Elle fédère plus de 1000 Associations Syndicales de Propriétaires (ASA, AFP, AFR / AFAFAF, ASCO, Wateringues, Fédérations, Unions ou Groupements d'ASA) au sein d’un réseau national.
Consultez le site internet d'ASA de France
contact@asadefrance.fr | Le 23/03/2026 Formation sur "la paie des agents d'Asa" le 26 et 28 mai 2026 : une nouveauté à ne pas louper ! Le 26 et 28 mai prochain, nous organisons une formation sur "la paie des agents d'Asa". Un indispensable si vous souhaitez faire un auto-diagnostic de vos fiches de paie, avec des pistes de corrections pour les erreurs détectées.
Une nouveauté à ne pas louper, qui clôt en beauté notre catalogue de formation 2025/2026.
Pour voir le détail du contenu de la formation "paie des agents d'Asa" : cliquez ici pour programme détaillé paie des agents d'Asa
Pour vous inscrire à cette formation, merci de remplir le bulletin d'inscription : bulletin inscription formation
Il faudra attendre le début de l'été pour connaître notre nouveau catalogue de formation pour 2026/2027. Ceci ne vous empêche pas de nous indiquer dores et déjà les formations que vous aimeriez y trouver ! Merci de nous contacter au formation@asainfo.fr
| Le 09/03/2026 Nos liens vers les textes des ASA : Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.
Pour avoir les textes à jour :
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Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes (mise à jour en 2026) !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici | Le 09/03/2026 ASAinfo n°92 vient de paraître Associatif : Asa du Parc de Maisons-Laffitte
Dossier : Asa et Notaires
Monde : les Syndicats à Buts Multiples, cousins suisses des Asa
Juridique : délai de paiement des aides FEADER
Changement climatique : repeuplement forestier participatif dans le Jura
Portrait : Marc Besnardeau, président de l'Asa de Sainte-Cécile-les-Vignes (84)
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- Autres clients : cliquez ici | Le 02/02/2026 Les chiffres-clefs actualisés Dernière actualisation : février 2026
L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustives, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74
Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 404 000 € HT - Travaux
216 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées (100 000 € HT pour les marchés de travaux)
40 000 € HT (avec passage à 60 000 € au 1er avril 2026) – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux : situation pérennisée par un décret du 29 décembre 2025)
Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
Changement de méthodologie de comptage de l'INSEE qui recense désormais 10 889 ASA et AFR (au 1er janvier 2026), dont 20 créations / issue de fusion, et 326 ASA/AFR dissoutes ou fusionnées dans l'année
Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances).
Elle est de 37 500 € pour les Prestations de service
Taux du livret A (source : Ministère des finances)
1,5 % - à partir du 1er février 2026.
Indices d’actualisation
Indice TP01 : 130,8 (novembre 2025 – Source INSEE, parution J.O. du 17/01/2026)
Indice Syntec révisé : 322.6 en décembre 2025 (Source : fédération Syntec, parution du 30/01/2026. Plus de détail sur méthode de calcul https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)
| Le 12/12/2025 ASAinfo, c’est une offre de formation « aux petits oignons » dédiée aux associations syndicales…

ASAinfo est organisme de formation certifié Qualiopi au titre de ses actions de formation sous le N° CAP0129 par Capcert !
Nous avons conçu une offre de formation qui s’adresse aux élus d’ASP, leurs salariés et partenaires, avec un objectif simple : permettre à chacun d’agir avec efficacité, discernement et en toute autonomie.
Chaque année, ASAinfo propose un catalogue d’une vingtaine de formations très concrètes, le plus souvent en distanciel, réparties sur deux demi-journées.
Depuis deux ans, l’offre est enrichie par au moins une nouvelle formation par an, afin de répondre au mieux aux besoins du terrain.
Que vous découvriez tout juste le monde des ASA et autres AS ou que vous soyez déjà expérimenté, vous trouverez des thèmes adaptés à votre niveau et à vos missions. Des parcours de formation progressifs sont également proposés pour monter en compétences pas à pas, par exemple sur les marchés publics ou sur la cartographie avec QGIS et QField.
Sur le premier semestre 2026, plusieurs sessions permettront de revenir sur les bases des ASA, d’affiner la maîtrise de QGIS / QField et de se perfectionner sur des sujets plus pointus comme la protection des ouvrages ou la tutelle des AS. Une nouvelle formation, très attendue, portera également sur la paie des agents d’ASP. Consultez le calendrier de formation du 1er trimestre 2026 : certaines sessions sont presque complètes !
Depuis 2003, plus de 1 400 personnes ont été formées par ASAinfo. Pourquoi pas vous ? Des formations « à la carte » peuvent aussi être organisées sur des sujets spécifiques à votre territoire : n’hésitez pas à nous contacter | Le 11/09/2024 ASAinfo est certifiée "Qualiopi"
ASAinfo est certifié Qualiopi au titre de ses actions de formation
Pour consulter notre certificat cliquez ici | Par  N° CAP0129 |
| Le 23/01/2008 Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité) Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun. |
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