:: Voir l'éditorial


:: Espace Abonnés
Login
Pass
Mot de passe oublié ? Cliquez ici

Le 03/04/2024
ASAinfo N°85 vient de paraître
Monde : Séisme du 08/09/2023 au Maroc : quelles incidences pour les canaux d'irrigation?
Dossier : Comment gérez-vous les indivisions dans votre Asa?
Juridique : L'Asa face à des questions d'indivision : 2 cas concrets avec leur solution
Finance : Négociez les services rendus par vos canaux auprès des collectivités ou financeurs (3/3)
Administratif : Se lancer dans une démarche de tri des archives produites dans son Asa (1/4)
Changement climatique : Testez de nouvelles cultures pour faire face aux Changements climatiques
Recherche : Le lac de Caussade, emblématique des nouveaux conflits autour du stockage de l'eau?
Portrait : Thierry Bosserelle, président de l'association foncière de remembrement (AFR) de Bazan Bazeilles Givonnes Sedan

Consulter la Une
Pour vous abonner :
- Vous êtes une ASA : cliquez Ici
- Autres clients : cliquez ici
Le 02/04/2024
Le canal de Manosque recrute un gestionnaire foncier et administrateur en droits des sols (H/F)
La mission principale du gestionnaire foncier et administrateur en droits des sols (H/F) sera la gestion des dossiers fonciers.
Il s'agira de veiller à la préservation du domaine public de l'Asa, et de respecter les droits d'eau et obligations associés aux ouvrages de l'Asa, et de ses servitudes.
L'autre mission concerne la gestion des dossiers d'urbanisme.
Enfin, une mission complémentaire est la mise à jour du SIG

Pour en savoir plus :
téléchargez l'offre complète
Le 15/03/2024
Fonds hydraulique agricole : le premier appel à projet est lancé
A l'occasion du Salon international de l'Agriculture, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a annoncé, le vendredi 1er mars 2024, le lancement du premier appel à projets du fonds d'investissement en hydraulique agricole, ouvert jusqu'au mercredi 15 mai 2024 inclus :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2024-153

Les associations syndicales de propriétaires (ASA, ASL et ASCO) sont bien des bénéficiaires éligibles à ce régime d'aides d’État
Le 14/03/2024
Irrigation traditionnelle et UNESCO : ça avance ! Rencontre prévue en Provence le 31 mai 2024
L'irrigation traditionnelle en Europe : connaissance, technique et organisation » a été inscrite à la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO en décembre 2023 suite, à une candidature déposée par sept pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Suisse). Pour plus d'information, voir l'article recherche "L'irrigation traditionnelle inscrite au Patrimoine Culturelle Immatériel de L'Unesco?" publié dans ASAinfo N°83, p. 14

Après presque un an de travail, une fiche va être déposée auprès du Ministère de la culture français en mai 2024 pour demander l'inscription de l'"irrigation traditionnelle gravitaire par canaux" à l'inventaire du Patrimoine immatériel en France. Ce sera la première étape pour rejoindre l'inscription à la liste internationale de l'UNESCO. Plus de cent personnes dans 15 départements différents ont participé à ce travail en partageant leurs connaissances et en participant à la rédaction collective de cette fiche. Ce travail a été coordonné par des chercheuses et étudiantes de l'EIREST (Equipe Interdisciplinaire de Recherches sur le Tourisme- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et soutenu par le Ministère de la culture.

Une rencontre au sein du réseau sera organisée dans le cadre du Salon des Agricultures de Provence au Domaine du Merle, dans les Bouches-du-Rhônes, le 31 mai 2024 après-midi.

Pour tout renseignement au sujet de la démarche et/ou pour participer le 31 mai, contacter: patrimoine-irrigation@univ-paris1.fr
Le 14/03/2024
Fête du GIEE Eau'Top le 28 avril 2024 à Saint-Martin-de-Crau
La chambre d'agriculture et l'Asa d'irrigation de la Haute Crau organisent la fête du GIEE Eau’Top autour de la gestion de l’eau d’irrigation des canaux le dimanche 28 avril 2024 de 9h15 à 17h à la Jumenterie du Village à Saint-Martin-de-Crau (route de Mouriès).

L’objectif de cette journée est de mettre en valeur les innovations réalisées par les agriculteurs dans le cadre du GIEE et de sensibiliser à la valorisation de l’eau et de l’agriculture locale.

Au programme :

- Le matin une randonnée de 5 km entre les deux canaux d’irrigation emblématiques de la Crau aura lieu. Les gestionnaires du canal de Craponne et de la Haute Crau vous présenteront le fonctionnement des canaux, l’occasion de discuter des enjeux autour de l’irrigation gravitaire, de la ressource en eau, de l’alimentation de la nappe et du travail des agriculteurs.

- A l’arrivée, il est prévu un repas à base de produits locaux au sein de l’exploitation agricole.

- Un petit marché des producteurs locaux se tiendra lors de cette journée. Une exposition de tracteurs anciens permettra de mesurer l’évolution du travail des agriculteurs jusqu’à aujourd’hui.

- Une botaniste vous emmènera à la découverte de la composition floristique des prairies de Foin de Crau.

- Vous pourrez vous balader autour de différentes expositions sur l’irrigation gravitaire et sa modernisation. Vous y découvrirez également l’automatisation des martelières et un prototype de robot autonome pour désherber les filioles de Foin de Crau.

L’inscription est obligatoire : 20 € la journée avec le repas.

Renseignements et informations: m.donnadieu@bouches-du-rhone.chambagri.fr ou de Lauriane MOREL : 06 30 51 44 09 ou l.morel@bouches-du-rhone.chambagri.fr
Le 20/01/2023
Les chiffres-clefs actualisés
Dernière actualisation : janvier 2024

L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 538 000 € HT - Travaux
221 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 incluse)



Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5301 Asa et 6054 AFR (au 29/01/2024)
5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023)
5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022)


Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances).
Revalorisées tous les 3 ans. Elle est de 36 800 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 39 100 €)

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
3 % - à partir du 1er février 2023.

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 130.3 (novembre 2023 – Source INSEE, parution J. O. du 17/01/2024)
Indice Syntec révisé : 307 en novembre 2023 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir
https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)

Le 26/07/2021
ASAinfo certifiée "Qualiopi"
      
logo qualiopi
au titre de ses
actions de formation
sous le N° CAP0129 par
logo CAPcert-Qualiopi
Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













© ASA INFO 2003 - Utilisateur connecté :