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Le 28/02/2019
Déclaration d'Avignon, par EUWMA sur le nexus eau-énergie
Chaque année, EUWMA (European Union of Water Management Associations) se réunit dans un pays différent. A l'occasion de la réunion à Avignon qui s'est tenue en 2017, les représentations nationales d'association de gestion de l'eau ont rédigé la "déclaration d'Avignon", permettant de mettre à plat le rôle de la gestion publique européenne de l'eau dans le Nexus eau-énergie.

Vous trouverez la déclaration d'Avignon ici.
Le 28/02/2019
Lettres d'informations de structures accompagnant les ASA
N'hésitez pas à lire les lettres d'informations de vos partenaires, des infos utiles valables pour tous !

A titre d'information, vous trouverez quelques publications récentes :
la lettre Erosion Vignoble de la Chambre d'agriculture de la Marne.

Le bulletin d'information de l'ADHA 24.

Si vous souhaitez relayer votre lettre d'information, n'hésitez pas à nous contacter
Le 08/02/2019
Le canal de Gap recrute son/sa comptable
Le canal de Gap recherche son/sa comptable, qui sera en charge de la gestion administrative et comptable de 4 établissements (Canal de Gap, ainsi que 3 autres établissements de même compétence et même nature juridique).
Type de contrat : CDI avec période d'essai de 1 an - Droit public
Poste à pourvoir : Dès que possible


Vous trouverez la fiche de poste détaillée ici.
Le 03/04/2018
Le catalogue de formation 2018 d'ASAinfo vient de sortir !
22 dates, 20 formations proposées pour progresser avec vos ASA !
accédez au catalogue complet présentant chaque formation en détail

Les prochaines dates en juin :
« Marchés Publics d’ASA : les bases » : 4 juin, Lyon
« Marchés Publics d’ASA : préparer et passer un MAPA avec l’ordonnance 2015 » : 5 juin, Lyon
« Gérer un Mapa après avoir signé le marché (l’exécution du marché)» : 6 juin, Lyon

« Construire un tableau de bord financier de l'ASA » : 15 juin, Toulouse
« La gestion budgétaire et comptable de l'ASA » : 19 juin, Lyon
« Construire son pense-bête : toutes les règles clef pour la gestion des ASA » : 20 juin, Lyon
« Augmenter et sécuriser les recettes de l'ASA » : 21 juin, Lyon

On y retrouve aussi les incontournables :
•« Bases juridiques des ASA et prévention des contentieux » (6 novembre, Lyon)
•« L’Assemblée générale et le conseil syndical : rester pratique et rigoureux » (7 novembre, Lyon)
•« Augmenter et sécuriser les recettes de l'ASA (Bases de répartition des dépenses)"(21 juin et 28 novembre à Lyon)

Mais aussi deux nouvelles sessions (les lieux et dates seront fixées en fonction de la demande)
•QGIS : visualiser et mettre à jour son périmètre (cartographie)
•Gemapi et ASA : des textes à la pratique pour trouver sa bonne place
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Accédez à l'offre complète et préparez votre année de formation en Téléchargeant ici le catalogue complet présentant chaque formation en détail
Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant, car les lieux de formation sont susceptibles de changer selon les demandes des participants.
Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande.
Le 09/01/2012
L’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 mis à jour
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.
Le 15/11/2006
Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder
Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun.

Vous pouvez ici visualiser la couverture ou le sommaire et imprimer le bon de commande.













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