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Le 17/05/2024
Journées du patrimoine de Pays & des moulins
Rendez-vous du 21 au 23 juin 2024, pour découvrir et célébrer le patrimoine de pays partout en France, autour du thème : "l'eau utile à tous"


découvrez la programmation 2024
Le 16/05/2024
Le canal de Manosque recrute un responsable des adhérents (H/F)
Le canal de Manosque recrute en CDI un responsable adhérents. Sa mission principale sera le traitement des dossiers et droits d'eau des usagers. D'autres missions complémentaires porteront sur le suivi des données liées aux projets de territoire, ou le respect des ouvrages et emprises foncières.

Pour en savoir plus :
téléchargez l'offre complète
Le 13/05/2024
Le canal de la Vallée des Baux recrute un(e) secrétaire administrative et comptable (h/f)
Le canal d'irrigation de la Vallée des Baux recherche un(e) secrétaire administrative et comptable.
Il s'agit d'assurer à la fois des missions de secrétariat diversifiées et des missions de comptabilités selon les règles de la comptabilité publiques.

Pour en savoir plus :
téléchargez l'offre complète
Le 14/03/2024
Irrigation traditionnelle et UNESCO : ça avance ! Rencontre prévue en Provence le 31 mai 2024
L'irrigation traditionnelle en Europe : connaissance, technique et organisation » a été inscrite à la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO en décembre 2023 suite, à une candidature déposée par sept pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Suisse). Pour plus d'information, voir l'article recherche "L'irrigation traditionnelle inscrite au Patrimoine Culturelle Immatériel de L'Unesco?" publié dans ASAinfo N°83, p. 14

Après presque un an de travail, une fiche va être déposée auprès du Ministère de la culture français en mai 2024 pour demander l'inscription de l'"irrigation traditionnelle gravitaire par canaux" à l'inventaire du Patrimoine immatériel en France. Ce sera la première étape pour rejoindre l'inscription à la liste internationale de l'UNESCO. Plus de cent personnes dans 15 départements différents ont participé à ce travail en partageant leurs connaissances et en participant à la rédaction collective de cette fiche. Ce travail a été coordonné par des chercheuses et étudiantes de l'EIREST (Equipe Interdisciplinaire de Recherches sur le Tourisme- Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et soutenu par le Ministère de la culture.

Une rencontre au sein du réseau sera organisée dans le cadre du Salon des Agricultures de Provence au Domaine du Merle, dans les Bouches-du-Rhônes, le 31 mai 2024 après-midi.

Pour tout renseignement au sujet de la démarche et/ou pour participer le 31 mai, contacter: patrimoine-irrigation@univ-paris1.fr
Le 20/01/2023
Les chiffres-clefs actualisés
Dernière actualisation : janvier 2024

L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 538 000 € HT - Travaux
221 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 incluse)



Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5301 Asa et 6054 AFR (au 29/01/2024)
5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023)
5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022)


Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances).
Revalorisées tous les 3 ans. Elle est de 36 800 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 39 100 €)

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
3 % - à partir du 1er février 2023.

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 130.3 (novembre 2023 – Source INSEE, parution J. O. du 17/01/2024)
Indice Syntec révisé : 307 en novembre 2023 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir
https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)

Le 26/07/2021
ASAinfo certifiée "Qualiopi"
      
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au titre de ses
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sous le N° CAP0129 par
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Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
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Abonnement version ASA
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Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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