| :: Voir l'éditorial |
| Le 02/06/2023 La région Occitanie recrute un charé(e) de mission eau agricole La Région Occitanie recherche un titulaire (ou à défaut contractuel) pour piloter, animer et mettre en œuvre la politique régionale en matière d'hydraulique agricole. De solides connaissances en matière d'hydraulique (et particulièrement agricole) sur les plans techniques, juridiques et financiers (dossier Feader) sont requis pour ce poste. Pour en savoir plus, voici la fiche de poste : https://www.emploi-territorial.fr/offre/o031230501048072-charge-e-mission-eau-agricole | |||
| Le 02/06/2023 Plusieurs Colloques sur la gestion de l'eau : à vos agendas ! - Le 20 juin sur le site de la ferme de la Mirandette (CACG) située à Masseube, dans le Gers :colloque ACS-CACG "Quelles transitions des systèmes agricoles pour une meilleure gestion de l’eau dans le sud-ouest ? - Le 21 juin, non loin se tient à Baziège l'AG de l'AFEID (Association française pour l’eau agricole, une irrigation et un drainage durable) - Le 28 septembre , la Chaire Eau, Agriculture et Changement Climatique et le Réseau Systèmes Agricoles & Eau (INRAE) organise à l’Institut Agro de Montpellier un colloque intitulé : Anticiper pour mieux planifier : Quelle demande en eau pour quelle agriculture demain ? - Le 3 octobre colloque au Tholonet - "Place de l'ACV dans la décision publique pour la gestion de l'eau et l'aménagement du territoire" | |||
| Le 11/05/2023 Comment se calcul l'amortisseur d'électricité Vous avez surement entendu parler du dispositif « amortisseur d’électricité », introduit dans la loi de finances et précisé dans le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 modifié par le décret n°2023-290 du 20 avril 2023. Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité, sous réserve que l'Asa lui ait transmis une attestation lui indiquant qu'elle est éligible (la date limite pour fournir cette attestation a été repoussée au 30 juin 2023). Les Asa sont éligibles à condition que votre fournisseur d’énergie vous facturent un prix supérieur à 180 euros/MWh (soit 0,18 euros/kWh). Une note de la CRE donne des précisions sur comment va être calculé l’amortisseur. Il se fera en 2 temps : d’abord une « estimation du montant annuel de l’amortisseur permettant de dimensionner les réductions de facture mensuelles, à effectuer dès le mois de janvier 2023 » sur la base du profil historique de consommation du client, puis une « régularisation ex post pour prendre en compte la consommation réelle des clients et les prix réellement appliqués » Etant donné le profil « atypique » des Asa, ce calcul pourrait leur demander un surcout en début d'année, qui sera rattrapé par la suite. Encore une fois les trésoreries des Asa risquent d’être affectées. Pour en savoir plus : https://www.cre.fr/Actualites/la-cre-precise-les-modalites-d-application-de-l-amortisseur-par-les-fournisseurs-permettant-de-reduire-les-prix-de-l-electricite-pour-les-tpe-et-l | |||
| Le 11/05/2023 ASAinfo N°81 vient de paraître Associatif : inscrire ses ouvrages aux documents d'urbanisme, utile? Dossier : Questions-réponses sur les servitudes Administratif : Que mettre dans son bulletin d'engagement? Juridique : Retour sur les dernières jurisprudences sur les servitudes Finance : inscrire ses servitudes au Service de Publicité Foncière, sans passer par le notaire Monde : les conséquences du changement climatique dans l'Union Européenne Portrait : Bernard Rablade, président Asa de DFCI de Saint Magne et Belin-Beliet (33) Consulter la Une Pour vous abonner : - Vous êtes une ASA : cliquez Ici - Autres clients : cliquez ici | |||
| Le 11/05/2023 L’ASA des canaux de la plaine d’Avignon recrute un(e) chargé(e) de mission L’ASA des canaux de la plaine d’Avignon recrute en CDI (avec période d'essai de 6 mois) un(e) chargé(e) de mission à temps plein au siège de l'ASA à Avignon. Le poste est à pourvoir à partir du 1er juin 2023 Les missions sont les suivantes : • Mise en œuvre le schéma directeur et de l’étude hydraulique garantissant des économies d’eau • Assistance au montage des dossiers de financement et assurer le lien avec les partenaires financeurs • Animation d’une procédure de gestion globale et concertée de l’eau • Etablir et entretenir des relations avec les collectivités locales et les administrations • Participer et animer des réunions en lien avec les eaux pluviales • Sensibiliser des usagers et actions de communication Pour en savoir plus : Consulter l'offre d'emploi | |||
| Le 17/04/2023 Formations ASAinfo en juin : marché public, bases juridiques... Catalogue 2023 mis à jour Avant l'été, ASAinfo vous propose 5 formations... MARCHES PUBLICS d'ASA * Marchés Publics d'Asa : les bases: les 15 et 16 juin (3 places encore disponibles) * Préparer et passer un MAPA avec le code de la commande publique: les 22 et 23 juin (3 places encore disponibles) Et Aussi * Base juridique des ASA : les 26 et 27 juin (3 places encore disponibles) * Construire son tableau de bord financier de l'ASA: les 15 et 16 juin * L'ASA face aux Risques : Responsabilité et assurance: les 8 et 9 juin Le catalogue a été mis à jour avec 26 demi-journées d'ici décembre. Il reste quelques places pour la nouvelle version de la journée Protéger les ouvrages de l'Asa : leurs statuts, les servitudes : les 21 et 22 septembre. Les formations ont lieu en distanciel, sur 2 demi-journées. Téléchargez le catalogue Formation ASA 2023 pour avoir le détail du contenu de ces formations, et accéder au bulletin d'inscription | |||
| Le 27/03/2023 Des aides concrètes pour maîtriser en partie les augmentations des coût d'électricité 2023 Après 3 rendez-vous dans différents Ministères, le message porté par "ASA de France" et "Irrigants de France" commence à porter des fruits : Les ASA et assimilées sont éligibles à "l'amortisseur électricité" depuis le 31/12/2022 et au "guichet d'aide" suite au décret paru le 20/03/2023 * l'amortisseur : il ne concerne que ceux ayant des prix supérieurs à 180€/MWh. Il est appliqué automatiquement par votre fournisseur sous réserve de lui transmettre l'attestation qu'il a du vous envoyer en début d'année. Cette attestation est a renvoyer avant le 30 juin (délais repoussé) prochain. * Le guichet d'aide est accessible sous réserve d'avoir des coûts d'électricité supérieurs à 3% du Chiffre d'affaire : c'est un remboursement qu'il faudra demander sur impots.gouv.fr. L'aide pour les ASA couvrira chaque mois, la moitié de la différence entre le prix moyen du KWh 2023 et 1.5 fois le prix moyen du KWh 2021, ce montant étant appliqué à 70% de la consommation 2023 du même mois. Un nouveau résultat permis par notre regroupement au sein d'ASA de France, obtenu grâce à l'implication de nombre d'entre nous. Nous poursuivons notre démarche car, malgré ces progrès, nombre d'ASA et assimilées ont encore des prix supérieurs au 120€ du MWh, ce qui met en péril l'agriculture sur les périmètres concernés. J-C. BLANC - Le Président Pour soutenir cette action, adhérez à ASA de France ! | |||
| Le 20/01/2023 Les chiffres-clefs actualisés Dernière actualisation : janvier 2023 L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74 Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens) 5 382 000 € HT - Travaux 215 000 € HT – Fournitures et services 90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées 40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 incluse) Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE) 5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023) 5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022) Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances). Revalorisées tous les 3 ans. Elle est de 36 800 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 39 100 €) Taux du livret A (source : Ministère des finances) 3 % - à partir du 1er février 2023. Indices d’actualisation Indice TP01 : 127.3 (novembre 2022 – Source INSEE, parution J. O. du 14/01/2023) Indice Syntec révisé : 289.9 en novembre 2022 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/) | |||
| Le 26/07/2021 ASAinfo certifiée "Qualiopi"
| |||
| Le 09/01/2012 Nos liens vers les textes des ASA : Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées. Pour avoir les textes à jour : Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre) Pour vous abonner au site ou au journal : Abonnement version ASA Abonnement version institution Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui. Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici | |||
| Le 23/01/2008 Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité) Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR. Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun. |
|
© ASA INFO 2003 - Utilisateur connecté : |