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Le 08/11/2018
Journée dédiée aux ASA à ne pas manquer (6-7 décembre prochain)
Nous vous invitons à participer le 6 ou 7 décembre prochain à une journée consacrée aux financements des ASA et aux actions innovantes mises en œuvre dans leur gestion administrative et technique quotidienne.

Ces journées sont destinées aux ASA, FD, et Unions de France et à leurs partenaires publics de SUD-PACA et Occitanie (Préfectures et Sous-Préfectures , DDT(M), Chambres d'Agriculture, dans la limite des places disponibles). N'hésitez pas à diffuser aux ASA que vous connaissez.

Inscriptions
Deux dates et lieux : jeudi 6 décembre à Salon de Provence (13) et vendredi 7 décembre à Lézignan Corbière (11)

La participation est conditionnée à l'inscription individuelle avant le 15 novembre et programme sur le lien suivant : https://framaforms.org/inscription-aux-journees-asa-des-6-et-7-decembre-2018-1540671401
les lieux précis seront envoyés aux inscrits par mail avant fin novembre.

Ces journées sont organisées par l'ANASP avec le soutien des Régions SUD PACA et Occitanie, l'Agence de l'Eau RMC, le Conseil Départemental de l'Hérault, et la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois.
Le 08/11/2018
Récupérez une partie des taxes sur votre facture d'électricité !
Votre ASA consomme de l’électricité pour distribuer de l’eau d’irrigation.... Vous pouvez économiser et même récupérer une partie des taxes CSPE sur 3 ans !

Comment?
l'ANASP (Association Nationale des Associations Syndicales de Propriétaires) a rédigé un guide de récupération de la TICFE/CSPE qui vous guide pas à pas pour récupérer la CSPE.

Pour en savoir plus : contactez nous !
Le 07/11/2018
L'ARDEPI recrute un technicien(ne) spécialisé(e) en hydraulique agricole
L'ARDEPI (association régionale pour la maîtrise des irrigations) recrute un technicien(ne) spécialisé(e) en hydraulique agricole.

Pour en savoir plus, consultez la fiche de poste détaillée ici.

Type de contrat : CDD de 9 mois, avec possibilité d'évoluer en CDI
Le 24/10/2018
Il reste quelques places aux formations "marchés publics" de Salon les 19, 20 et 21 novembre
** Nos formations sur les marchés publics**

Marchés Publics d’ASA : les bases - Le 19 novembre, à Salon de Provence
Marchés Publics d’ASA : Préparer et passer un MAPA avec l’ordonnance 2015 - Le 20 novembre, à Salon de Provence
Gérer un MAPA après avoir signé le marché : l’exécution du marché - Le 21 novembre, à Salon de Provence.
Contactez nous rapidement si vous êtes intéressés


________________
Pour connaître le contenu détaillé des formations, consultez le programme ici : le catalogue complet présentant chaque formation en détail

Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant.

Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande.
Le 24/09/2018
ASAinfo N°63 est paru
Edito - La dimension patrimoniale, un aspect de la multi-fonctionnalité portée par les Asa
Associatif - La restauration des canaux d'irrigation de Blieux
Dossier - Comment préserver ses ouvrages remarquables?
Administratif - Pourquoi et comment classer ses ouvrages?
Forum (nouvelle rubrique !) - Responsabilités dans le cas de nouveaux usages des canaux, et utilisation de l'eau hors préimètre
Juridique - Les conventions de superposition
Finance - Aubazine, un canal purement patrimonial?
Monde - La valorisation patrimoniale et touristique des bisses du Valais
Portrait - Serge Mistral, président de l'Asa des Vidanges du Vigueirat

Consulter la Une
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Le 03/04/2018
Le catalogue de formation 2018 d'ASAinfo vient de sortir !
22 dates, 20 formations proposées pour progresser avec vos ASA !
accédez au catalogue complet présentant chaque formation en détail

Les prochaines dates en juin :
« Marchés Publics d’ASA : les bases » : 4 juin, Lyon
« Marchés Publics d’ASA : préparer et passer un MAPA avec l’ordonnance 2015 » : 5 juin, Lyon
« Gérer un Mapa après avoir signé le marché (l’exécution du marché)» : 6 juin, Lyon

« Construire un tableau de bord financier de l'ASA » : 15 juin, Toulouse
« La gestion budgétaire et comptable de l'ASA » : 19 juin, Lyon
« Construire son pense-bête : toutes les règles clef pour la gestion des ASA » : 20 juin, Lyon
« Augmenter et sécuriser les recettes de l'ASA » : 21 juin, Lyon

On y retrouve aussi les incontournables :
•« Bases juridiques des ASA et prévention des contentieux » (6 novembre, Lyon)
•« L’Assemblée générale et le conseil syndical : rester pratique et rigoureux » (7 novembre, Lyon)
•« Augmenter et sécuriser les recettes de l'ASA (Bases de répartition des dépenses)"(21 juin et 28 novembre à Lyon)

Mais aussi deux nouvelles sessions (les lieux et dates seront fixées en fonction de la demande)
•QGIS : visualiser et mettre à jour son périmètre (cartographie)
•Gemapi et ASA : des textes à la pratique pour trouver sa bonne place
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Accédez à l'offre complète et préparez votre année de formation en Téléchargeant ici le catalogue complet présentant chaque formation en détail
Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant, car les lieux de formation sont susceptibles de changer selon les demandes des participants.
Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande.
Le 09/01/2012
L’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 mis à jour
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.
Le 15/11/2006
Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder
Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun.

Vous pouvez ici visualiser la couverture ou le sommaire et imprimer le bon de commande.













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