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Le 30/06/2020
ASAinfo N°70 est paru
Edito - Les Asa dans le monde d'après
Associatif - Les 5 étapes-clefs incontournables d'une fusion, selon Claire Marcos
Dossier - Quels déclencheurs pour des fusions réussies?
Administratif - Check-list pour mettre en oeuvre une fusion
Forum
Juridique - Assemblée générale repoussée à cause du Covid 19
Recherche - Gestion des voies privées et fermeture résidentielle
Technique - Sécuriser coûte que coûte l'accès à l'eau dans le bas-Buëch
Portrait - Jean-Michel Fèvre, président de l'ASA de la Biètre
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Le 08/06/2020
Formation ASAinfo "Gestion budgétaire et comptable des ASA" - Reportée au 9 juillet à Montauban
Bonjour,
La formation ASAinfo dédiée à la "Gestion budgétaire et comptable des ASA", initialement prévue au mois de juin est reportée au jeudi 9 juillet à Montauban.
Il reste encore quelques places de disponibles.
Si vous êtes intéressés, merci de nous contacter au plus vite
Le 08/06/2020
Formation "marchés publics formalisés" - Reste quelques places
Nous sommes en train de restructurer nos formations Marchés publics pour les réaliser en partie à distance.

Nous vous proposons le programme suivant :

Passer un Marché formalisé

* Le 5/10 Matin : classe virtuelle

Travaux pratique asynchrone à faire seul ou en groupe sur la période du 5 au 12 octobre

* Le 12/10 matin : classe virtuelle

Exécution

Le 16/10 journée : classe réelle à Narbonne si possible, sinon en classe virtuelle sur le même créneau


Dans les classes virtuelles (cad à distance) alterneront des présentations, des échanges et des exercices. Elles seront organisées à l'aide d'un outil permettant la vidéo, le partage d'écran, la demande de parole etc...

Il reste quelques places disponibles pour cette formation, alors n'hésitez pas à nous contacter si cela vous intéresse.
Le 14/02/2020
Catalogue de Formation ASAinfo pour 2020
Téléchargez le catalogue Formation ASA 2020

ASAinfo vient de publier son catalogue de formation pour l'année 2020.

ATTENTION : Nouvelles dates pour les formations sur les marchés publics !

2 sessions de formations organisées au printemps et à l'automne qui peuvent vous intéresser.

Une première première série de formation centrée sur les marchés publics, en juin, à Narbonne et Montpellier :

  • Marchés publics d'ASA : préparer et exécuter des Marchés publics formalisés - le 8 et 9 juin, à Narbonne

  • Marchés publics d'ASA : les bases - le 2 juin, à Montpellier

  • Marchés publics d'ASA : préparer et passer un MAPA - le 3 juin, à Montpellier

  • Marchés publics d'ASA : exécution d'un MAPA - le 4 juin, à Montpellier



Une deuxième série printanière qui reprend les bases des ASA, en juin à Toulouse et Lyon :

  • La gestion budgétaire et comptable des ASA - le 4 juin, à Toulouse

  • Bases juridiques des ASA et prévention des contentieux - le 9 jui, à Lyon

  • Bases juridiques des ASA et prévention des contentieux - le 10 juin, à Lyon

  • NOUVEAU ! Taxe sur l'électricité : payer le taux réduit et se faire rembourser - le 11 juin, à Lyon

  • NOUVEAU ! ASA et Gemapi : préparer des partenariats gagnant-gagnant efficaces et rigoureux - le 12 juin, à Lyon



Une deuxième session automnale dédiée aux aspects administratifs des ASA, en novembre, à Lyon et Salon :
  • Construire son pense-bête : toutes les règles clef pour la gestion des ASA - le 17 novembre, à Lyon

  • Construire un tableau de bord financier de l'ASA - le 18 novembre, à Salon

  • ASA, maître d'ouvrage : comprendre ses missions pour assumer ses responsabilités - le 19 novembre, à Salon

  • L'ASA face aux risques : responsabilités et assurance - le 20 novembre, à Salon

  • La gestion budgétaire et comptable de l'ASA - Le 23 novembre, à Lyon

  • Augmenter et sécuriser les recettes de l'ASA - Le 24 novembre, à Lyon

  • Le statut des salariés de l'ASA - Le 26 novembre, à Lyon


Vous trouverez plus de détail sur ces offres de formations ici

Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant.

Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande.
Le 09/01/2012
L’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 mis à jour
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.
Le 15/11/2006
Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder
Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun.

Vous pouvez ici visualiser la couverture ou le sommaire et imprimer le bon de commande.













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