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Le 26/09/2017
Formations d'ASAinfo en octobre et en novembre
ASAinfo organise au mois d'octobre et novembre 2 sessions de formations qui peuvent vous intéresser.

Une première session centrée sur les marchés publics, en octobre, à Paris :

  • Marchés publics d'ASA : les bases - le 16 octobre

  • Marchés publics d'ASA : préparer et passer un MAPA - le 17 octobre

  • Marchés publics d'ASA : exécution d'un MAPA - le 18 octobre

  • L'ASA, Maître d'Ouvrage : comprendre ses missions pour assumer ses responsabilités - le 19 octobre


Une deuxième session dédiée aux aspects administratifs des ASA, en novembre, à Paris :

  • La gestion budgétaire et comptable de l'ASA - le 7 novembre

  • Construire son pense-bête : toutes les règles clef pour la gestion des ASA - le 8 novembre

  • Construire un tableau de bord financier de l'ASA - le 9 novembre

  • Assurer la tutelles des ASA avec pertinence - Le 10 novembre


Vous trouverez plus de détail sur ces offres de formations ici

Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant.

Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande.
Le 26/09/2017
Le canal de Gap recrute un cartographe pour l'établissement de servitudes
L'ASA du Canal de Gap recherche un/une chargé(e) de mission cartographe pour l'établissement de servitudes d'utilité publique.
Nature du contrat : CDD 24 mois de droit public.

Vous trouverez la fiche de poste détaillée ici

Le 26/09/2017
La France préside EUWMA jusqu'en septembre 2018
Le 4 et 5 septembre dernier, les allemands ont remis symboliquement à la France le drapeau de EUWMA, marquant l’entrée dans un an de présidence française. Celle-ci s’achèvera à l’automne 2018, au cours de la réunion annuelle qui se tiendra en Espagne.


Le programme global de cette année de présidence est le suivant :

  • La réunion annuelle de EUWMA a eu lieu sur les territoires hydrauliques de Provence et Occitanie. Un prochain article dans ASAinfo reviendra sur les thématiques abordées lors de ces 2 jours ;

  • Développement du site internet de l’ANASP ;

  • Journée thématique internationale au printemps 2018 : Benchmarking sur les financements européens pour l’hydrauliques dans les différents pays membres de EUWMA;

  • Suivi des dossiers européens avec le Secrétariat Général de EUWMA;

  • Portage des suggestions de EUWMA en matière de financement de l’hydraulique agricole auprès des décideurs concernés ;

  • Restitution des résultats à destination de l’ensemble des ASA des régions Occitanie et PACA.




  • Photo de groupe des participants de EUWMA au pont du Gard
Le 09/01/2012
L’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 mis à jour
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.
Le 15/11/2006
Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder
Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun.

Vous pouvez ici visualiser la couverture ou le sommaire et imprimer le bon de commande.













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