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Le 23/06/2017
Formations ASAinfo en septembre
ASAinfo organise au mois de septembre 4 formations qui peuvent vous intéresser :

  • Le statut des salariés d’ASA - 26 septembre à Salon

  • La paie des agents d’ASA - 27 septembre à Salon

  • Gestion du personnel, optimiser ses ressources humaines– 28 septembre à Salon

  • Relations presse papier : se préparer et agir – 29 septembre à Salon


Vous trouverez plus de détail sur ces offres de formations ici

Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant, car les lieux de formation sont susceptibles de changer selon les demandes des participants.

Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande.
Le 16/06/2017
AG de l'ANASP à Maison-Lafitte le 29 juin

L'Association Nationale des Associations syndicales de Propriétaires (ANASP) tiendra son AG le 29 juin de 10h à 16h30, dans les locaux de l'ASA de colotis de Maison-Lafitte (78).

Adhérez à l'ANASP, c'est contribuer pour mieux porter la voix des ASA et défendre leurs intérêts. Vous pouvez rejoindre cette association en adhérant (voir bulletin d'inscription) ou en collaborant à certaines de ses actions. Pour toute information complémentaire, merci de nous contacter à anasp@orange.fr


Outre l'Assemblée statutaire, le Conseil d'administration a prévu d'échanger sur plusieurs sujets qui préoccupent les ASA :
  • ASA et Gemapi : clarifications, témoignages d'ASA, suggestion du Ministère de l'environnement


  • Changements climatiques et crises énergétiques : Constat, enjeux agricoles et pistes d’action pour la transition : intervention de Cyrielle DENHARTIGH Responsable "Agriculture et Alimentation" au Réseau Action climat France, suivi d'un débat
Le 01/06/2017
Appel à contributions pour un dossier thématique sur le foncier en Méditerranée
La revue Développement Durable et Territoires lance un appel à contributions pour un dossier thématique sur le foncier en Méditerranée : *Transformations du foncier rural et stratégies collectives en Méditerranée : entre conflits et résilience territoriale*

Vous trouverez tous les éléments à l'adresse suivante :
http://developpementdurable.revues.org/11694

Nous vous invitons notamment à regarder le 2ème point de l'argumentaire qui porte sur "La contribution de la gestion collective des biens fonciers à la durabilité des territoires ruraux".

Merci de diffuser cette annonce à toutes personnes de vos réseaux pouvant être intéressées par cet appel.

La date limite de réception des propositions (résumés) est fixée au 31 août 2017

Le 28/03/2017
Formation ASAinfo en juin
ASAinfo organise au mois de juin 5 formations qui peuvent vous intéresser

  • Gestion budgétaire et comptable de l'ASA - 12 juin à Lyon

  • Construire son Pense-Bête: toutes les règles clef pour la gestion des ASA - 13 juin à Lyon

  • Assurer la Tutelle des ASA avec pertinence - 14 juin à Lyon

  • La Paie des agents d'ASA - 15 juin à Lyon

  • L’ASA, Maître d’Ouvrage : comprendre ses missions pour assumer ses responsabilités - 20 juin à Salon de Provence



Vous trouverez plus de détail sur ces offres de formations ici

Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant, car les lieux de formation sont susceptibles de changer selon les demandes des participants.

Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande.
Le 21/01/2017
Le catalogue de formation 2017 d'ASAinfo vient de sortir !
27 dates : 18 formations pour progresser avec vos ASA !
accédez au catalogue complet présentant chaque formation en détail

On y retrouve les incontournables :
•« Bases juridiques des ASA et prévention des contentieux » (1 février, Lamorlay)
•« Faire vivre ses statuts" (4 décembre, Lyon)
•« L’Assemblée générale et le conseil syndical : rester pratique et rigoureux » (2 février, Lamorlay)
•« Augmenter et sécuriser les recettes de l'ASA (Bases de répartition des dépenses)"(3 février, Lamorlay et 5 décembre, Lyon)


Mais aussi trois nouvelles sessions :
•L'ASA, Maître d'ouvrage : comprendre ses missions pour assumer ses responsabilités (le 20 juin à Salon-de-Provence, et le 19 octobre à Paris)
•Gestion du personnel : optimiser les relations humaines (le 28 septembre à Salon-de-Provence)
•Relations presse papier : se préparer et agir (le 27 mars ou le 29 septembre à Salon-de-Provence)


Les prochaines dates actualisées :
« Bases juridiques des ASA et prévention des contentieux » : 1 février, Lamorlay
« L’Assemblée générale et le conseil syndical : rester pratique et rigoureux » : 2 février, Lamorlay
« Augmenter et sécuriser les recettes de l'ASA » : 3 février, Lamorlay
« Relations presse papier : se préparer et agir » : 27 mars, Salon-de-Provence
« Marchés Publics d’ASA : préparer et passer un MAPA avec l’ordonnance 2015 » : 15 mai, Lyon
« Marchés Publics : exécution d’un MAPA » : 16 mai, Lyon

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Accédez à l'offre complète et préparez votre année de formation en Téléchargeant ici le catalogue complet présentant chaque formation en détail
Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant, car les lieux de formation sont susceptibles de changer selon les demandes des participants.
Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande.
Le 09/01/2012
L’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 mis à jour
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.
Le 15/11/2006
Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder
Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun.

Vous pouvez ici visualiser la couverture ou le sommaire et imprimer le bon de commande.













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