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| Le 27/03/2023 Des aides concrètes pour maîtriser en partie les augmentations des coût d'électricité 2023 Après 3 rendez-vous dans différents Ministères, le message porté par "ASA de France" et "Irrigants de France" commence à porter des fruits : Les ASA et assimilées sont éligibles à "l'amortisseur électricité" depuis le 31/12/2022 et au "guichet d'aide" suite au décret paru le 20/03/2023 * l'amortisseur : il ne concerne que ceux ayant des prix supérieurs à 180€/MWh. Il est appliqué automatiquement par votre fournisseur sous réserve de lui transmettre l'attestation qu'il a du vous envoyer en début d'année. Cette attestation est a renvoyer avant le 30 mars prochain. * Le guichet d'aide est accessible sous réserve d'avoir des coûts d'électricité supérieurs à 3% du Chiffre d'affaire : c'est un remboursement qu'il faudra demander sur impots.gouv.fr. L'aide pour les ASA couvrira chaque mois, la moitié de la différence entre le prix moyen du KWh 2023 et 1.5 fois le prix moyen du KWh 2021, ce montant étant appliqué à 70% de la consommation 2023 du même mois. Un nouveau résultat permis par notre regroupement au sein d'ASA de France, obtenu grâce à l'implication de nombre d'entre nous. Nous poursuivons notre démarche car, malgré ces progrès, nombre d'ASA et assimilées ont encore des prix supérieurs au 120€ du MWh, ce qui met en péril l'agriculture sur les périmètres concernés. J-C. BLANC - Le Président Pour soutenir cette action, adhérez à ASA de France ! | |||
| Le 09/02/2023 Les canaux de la plaine d'Avignon recrute son directeur.trice * Le(a) Directeur (trice) est chargée par délégation du Président, de la direction des services techniques, administratif et financier. Tous les agents et employés du syndicat sont placés sous ses ordres. * Pour en savoir plus : voir la fiche de poste * Contrat à durée déterminée – 6 mois, renouvelable, débouchant sur un CDI (à définir) | |||
| Le 09/02/2023 ASAinfo N°80 vient de paraître Associatif : Les coulées de boue dans le Sedanais Dossier : Retour sur la sécheresse Administratif : Pourquoi se lancer dans une démarche RGPD? Changements climatiques (nouvelle rubrique !) : Patrice Garin, chercheur à l'INRAE Juridique : Comment rendre exécutoire les délibérations? Technique : Comment lire les fichiers du Service de Publicité Foncière? Portrait : Jacques Cuellar, président de l'Asa de Castelaneau-La-Redorte (11) Consulter la Une Pour vous abonner : - Vous êtes une ASA : cliquez Ici - Autres clients : cliquez ici | |||
| Le 20/01/2023 Les chiffres-clefs actualisés Dernière actualisation : janvier 2023 L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74 Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens) 5 382 000 € HT - Travaux 215 000 € HT – Fournitures et services 90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées 40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 incluse) Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE) 5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023) 5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022) Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances). Revalorisées tous les 3 ans. Elle est de 36 800 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 39 100 €) Taux du livret A (source : Ministère des finances) 3 % - à partir du 1er février 2023. Indices d’actualisation Indice TP01 : 127.3 (novembre 2022 – Source INSEE, parution J. O. du 14/01/2023) Indice Syntec révisé : 289.9 en novembre 2022 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/) | |||
| Le 17/01/2023 Formations ASAinfo en mars et avril 2023 : marché public, bases juridiques et servitudes En mars, ASAinfo vous propose 4 formations sur les marchés publics... * Marchés Publics d'Asa : les bases: le 20 et 21 mars * Préparer et passer un MAPA avec le code de la commande publique: le 27 et 28 mars * Gérer un MAPA après avoir signé le marché (exécution du marché) : le 3 et 4 avril * Préparer et exécuter des Marchés Publics formalisés: le 9, 10, 16 et 17 mars ... Mais aussi 3 autres formations : * L'ASA, Maître d'Ouvrage : comprendre ses missions pour assumer ses responsabilités: le 23 et 24 mars * Assurer la tutelle des Asa et AF avec pertinence: le 30 et 31 mars * Protégez les ouvrages de l'Asa : leurs statuts, les servitudes : le 13 et 14 avril Les formations ont lieu en distanciel, sur 2 demi-journées. Téléchargez le catalogue Formation ASA 2022-2023 pour avoir le détail du contenu de ces formations, et accéder au bulletin d'inscription | |||
| Le 26/07/2021 ASAinfo certifiée "Qualiopi"
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| Le 09/01/2012 Nos liens vers les textes des ASA : Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées. Pour avoir les textes à jour : Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre) Pour vous abonner au site ou au journal : Abonnement version ASA Abonnement version institution Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui. Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici | |||
| Le 23/01/2008 Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité) Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR. Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun. |
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