:: Voir l'éditorial


:: Espace Abonnés
Login
Pass
Mot de passe oublié ? Cliquez ici

Le 22/04/2021
ASAinfo N°73 vient de paraître
Edito - Retrouver de l'élan dans le creux de la vague
Associatif - L'humain au coeur de la relance
Dossier - (Re)prenez votre Asa en main !
Administratif - Une révolution technologique en cours
Recherche - Les habitants de la vallée de la Cèze face à la "modernisation" des canaux gravitaires
Finance - Les énergies réservées : votre Asa en bénéficie-t-elle?
Portrait - Gérard Dalbegue, président de l'ASA de la Pra (42)
Consulter la Une
Pour vous abonner :
- Vous êtes une ASA : cliquez Ici
- Autres clients : cliquez ici
Le 22/04/2021
Extension du champ de compétences des gardes particuliers assermentés actée dans la loi
La proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés adoptée le 15 avril 2021 introduit 2 articles relatifs aux gardes particuliers leur permettant, sous condition, de dresser des Procès verbaux pour les contraventions aux règles concernant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules sur la propriété ou les espaces naturels qu’ils sont chargés de surveiller (cf. loi pour une sécurité globale préservant les libertés Art 68 et 69). Une avancée qui a été initiée par l'Asa du parc de Maison Lafitte

Nous décrypterons dans un prochain article du journal ASAinfo les conséquences pour les différentes associations de propriétaires.
Le 20/04/2021
Taxes sur l'électricité et ASA d'irrigation
Le dernier dossier en suspend pour un remboursement des taxes payées en 2016 par l'ASA de la plaine de St Aubin en Vendée vient d'être payé par les services des douanes suite à un recours gracieux de l'ASA préparé avec l'appui d'ASAinfo. Il s'agissait d'un dossier préparé pour l'ASA par un autre prestataire qui avait arrêté sa mission sans chercher à comprendre le premier refus des douanes. Dorénavent, grâce à l'Association Nationale des ASA (www.asadefrance.fr). La plupart des ASA d'irrigation bénéficient d'un taux réduit de CSPE sous réserve de faire les déclarations annuelles auprès des douanes avant le 1er juin de chaque année.

Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













© ASA INFO 2003 - Utilisateur connecté :