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Le 27/07/2018
Note d'information ministérielles du 3 avril 2018 relative à l'exercice de la GEMAPI
Le ministère a publié une note d'information le 3 avril 2018 relative aux modalités d'exercice de la compétence relative à la GEMAPI par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Rien de nouveau pour les ASA, mais ce texte a le mérite d'expliciter la loi N°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à la mise en place de la GEMAPI.

Vous trouverez le détail de cette note ici

Le 09/07/2018
ASAinfo N°62 est paru
Edito - Les servitudes plongent l'Asa au coeur de la Constitution française
Associatif - Construire un SCoT protecteur des Asa
Dossier - Comment protéger les ouvrages?
Administratif - Mettre en place une SUP
Forum (nouvelle rubrique !) - DIG et convention de service
Recherche - La tarification de l'eau d'irrigation en France : quels systèmes, quels prix? (Partie 2)
Juridique - Comment inscrire ses servitudes aux documents d'urbanisme?
Finance - Comment estimer le coût d'une servitude?
Technique - Comment faire respecter ses servitudes par tous?
Portrait - Bernard Barbeau, président de l'Asa de DFCI à Saint Aubin de Médoc (33)

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Le 03/04/2018
Le catalogue de formation 2018 d'ASAinfo vient de sortir !
22 dates, 20 formations proposées pour progresser avec vos ASA !
accédez au catalogue complet présentant chaque formation en détail

Les prochaines dates en juin :
« Marchés Publics d’ASA : les bases » : 4 juin, Lyon
« Marchés Publics d’ASA : préparer et passer un MAPA avec l’ordonnance 2015 » : 5 juin, Lyon
« Gérer un Mapa après avoir signé le marché (l’exécution du marché)» : 6 juin, Lyon

« Construire un tableau de bord financier de l'ASA » : 15 juin, Toulouse
« La gestion budgétaire et comptable de l'ASA » : 19 juin, Lyon
« Construire son pense-bête : toutes les règles clef pour la gestion des ASA » : 20 juin, Lyon
« Augmenter et sécuriser les recettes de l'ASA » : 21 juin, Lyon

On y retrouve aussi les incontournables :
•« Bases juridiques des ASA et prévention des contentieux » (6 novembre, Lyon)
•« L’Assemblée générale et le conseil syndical : rester pratique et rigoureux » (7 novembre, Lyon)
•« Augmenter et sécuriser les recettes de l'ASA (Bases de répartition des dépenses)"(21 juin et 28 novembre à Lyon)

Mais aussi deux nouvelles sessions (les lieux et dates seront fixées en fonction de la demande)
•QGIS : visualiser et mettre à jour son périmètre (cartographie)
•Gemapi et ASA : des textes à la pratique pour trouver sa bonne place
___________________________

Accédez à l'offre complète et préparez votre année de formation en Téléchargeant ici le catalogue complet présentant chaque formation en détail
Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant, car les lieux de formation sont susceptibles de changer selon les demandes des participants.
Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande.
Le 26/09/2017
La France préside EUWMA jusqu'en septembre 2018
Le 4 et 5 septembre dernier, les allemands ont remis symboliquement à la France le drapeau de EUWMA, marquant l’entrée dans un an de présidence française. Celle-ci s’achèvera à l’automne 2018, au cours de la réunion annuelle qui se tiendra en Espagne.


Le programme global de cette année de présidence est le suivant :

  • La réunion annuelle de EUWMA a eu lieu sur les territoires hydrauliques de Provence et Occitanie. Un prochain article dans ASAinfo reviendra sur les thématiques abordées lors de ces 2 jours ;

  • Développement du site internet de l’ANASP ;

  • Journée thématique internationale au printemps 2018 : Benchmarking sur les financements européens pour l’hydrauliques dans les différents pays membres de EUWMA;

  • Suivi des dossiers européens avec le Secrétariat Général de EUWMA;

  • Portage des suggestions de EUWMA en matière de financement de l’hydraulique agricole auprès des décideurs concernés ;

  • Restitution des résultats à destination de l’ensemble des ASA des régions Occitanie et PACA.




  • Photo de groupe des participants de EUWMA au pont du Gard
Le 09/01/2012
L’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 mis à jour
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.
Le 15/11/2006
Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder
Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun.

Vous pouvez ici visualiser la couverture ou le sommaire et imprimer le bon de commande.













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