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| Le 14/02/2020 Catalogue de Formation ASAinfo pour 2020 Téléchargez le catalogue Formation ASA 2020 ASAinfo vient de publier son catalogue de formation pour l'année 2020. ATTENTION : Nouvelles dates pour les formations sur les marchés publics ! 2 sessions de formations organisées au printemps et à l'automne qui peuvent vous intéresser. Une première première série de formation centrée sur les marchés publics, en juin, à Narbonne et Montpellier :
Une deuxième série printanière qui reprend les bases des ASA, en juin à Toulouse et Lyon :
Une deuxième session automnale dédiée aux aspects administratifs des ASA, en novembre, à Lyon et Salon :
Vous trouverez plus de détail sur ces offres de formations ici Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant. Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande. |
| Le 09/01/2012 L’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 mis à jour Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées. Pour avoir les textes à jour : Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre) Pour vous abonner au site ou au journal : Abonnement version ASA Abonnement version institution Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui. Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici |
| Le 23/01/2008 Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité) Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR. Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun. |
| Le 15/11/2006 Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun. Vous pouvez ici visualiser la couverture ou le sommaire et imprimer le bon de commande. |
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