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Le 10/05/2019
L'ASA du Parc de Maison-Laffitte recrute un(e) comptable et gestionnaire de paie
L’ASA du Parc de Maisons-Laffitte recrute son/sa responsable Comptabilité et Gestionnaire de la paie pour assurer la gestion du dispositif comptable et la gestion administrative du personnel.

Type de contrat : CDD 6 mois, temps plein - CDD de droit public
Poste à pourvoir : Dès que possible


Vous trouverez la fiche de poste détaillée ici.
Le 10/05/2019
AG de ASA de France mardi 14 mai (réservé aux adhérents)
Les membres d'ASA de France vont se réunir mardi 14 mai à Bergerac/Monbazillac pour l'AG.

Au programme :

9h30 accueil au Château de Monbazillac

10h00 : AG

· Introduction et rapport moral
· Bilan des Travaux de l'année 2018

Gemapi pour les ASA : suivi 2018
Finance et CDC point d'avancement du dossier
maitrise des charges d'électricité / TICFE
Présidence française de EUWMA

réunion de comparaison des modalités de financement des activités des ASA en Europe
réunion de restitution en octobre (PACA et Occitanie)

Site internet en cours de développement

· Rapport financier 2018 et projet 2019
· élections : remplacement d’un membre du CA démissionnaire
· questions diverses

12h30 fin de la réunion - Repas sur place

14h00 - 16h30 visite de l'ASA de Lamonzie Gardonne (problématique de l'urbanisme et des servitudes de passage des canalisations) et d’une exploitation irriguée de production de prunes
16h30 Retour au Château de Monbazillac.


Rappel : vous pouvez nous rejoindre en adhérant à ASA de France : anasp(at)orange.fr
Le 10/05/2019
"Eau courant", le nouveau magazine de l'ASA de Carpentras
La plus grande ASA d'irrigation de France se lance dans la publication d'un magazine avec le souhait de "structurer l’échange, la connaissance et la communication autour du canal de Carpentras".
Nous vous laissons découvrir le tout premier numéro : Eau courant - N°1 - février 2019

L'article "Le canal de Carpentras, un établissement public" vulgarise de façon pragmatique ce qu'est une ASA.

Bonne lecture !
Le 05/04/2019
ASAinfo N°65 est paru
Edito - L'énergie des ASA face au dérèglement climatique
Associatif - En Dordogne, le collectif au service de la maîtrise des coûts d'énergie
Dossier - Valoriser la force hydraulique de ses ouvrages
Administratif - Prouver un droit d'eau
Forum (nouvelle rubrique !) - Cahier des charges dans ASA de lotissement, et prime macron
Finance - Comment bénéficier du taux réduit de CSPE?
Juridique - Enfin un nouveau code de la commande publique !
Technique - Les bornes d'irrigation, alliées du réseau efficient
Portrait - Jean-Marie Richard, président de l'ASA de Grange Neuve
Consulter la Une
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Le 28/02/2019
Déclaration d'Avignon, par EUWMA sur le nexus eau-énergie
Chaque année, EUWMA (European Union of Water Management Associations) se réunit dans un pays différent. A l'occasion de la réunion à Avignon qui s'est tenue en 2017, les représentations nationales d'association de gestion de l'eau ont rédigé la "déclaration d'Avignon", permettant de mettre à plat le rôle de la gestion publique européenne de l'eau dans le Nexus eau-énergie.

Vous trouverez la déclaration d'Avignon ici.
Le 09/01/2012
L’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 mis à jour
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.
Le 15/11/2006
Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder
Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun.

Vous pouvez ici visualiser la couverture ou le sommaire et imprimer le bon de commande.













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