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Le 17/07/2024
L’ASA du canal de Gignac (34) recrute un/e Directeur/rice – réponse avant le 01/09
L’ASA du canal de Gignac recrute un/e Directeur/rice : Un ancien directeur décrit le poste ainsi : « Poste passionnant qui demande beaucoup de compétences diversifiées dont une bonne partie peuvent être développées au contact des enjeux. Très formateur. »
Pour en savoir plus : accéder à l’offre – réponse papier a renvoyer avant le 1er septembre 2024
Le 11/07/2024
ASAinfo N°86 vient de paraître
Associatif : L'histoire des Asa de DFCI dans les Landes de Gascogne
Dossier : Les Asa au coeur des grands feux de l'été 2022
Administratif : Le tableau de gestion, un outil au coeur de la démarche de tri (2/4)
Changement climatique : Eric RIGOLOT, un chercheur "écologue du feux" à l'INRAE
Technique : Un renforcement du dispositif de surveillance
Finance : L'Asa, une porte d'entrée vers une gestion durable de la forêt
Portrait : Christian Martinot, président de l'Udasa des Ardennes

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Le 08/07/2024
Randonnées découvertes des canaux d'irrigations du Briançonnais (05) et de Cerdagne (66)
Des randonnées découvertes des canaux de Cerdagne et du briançonnais vous attendent cet été...

Le 14, 16 et 17 aoûts, plusieurs animations vous attendent pour visiter plusieurs Asa dans les Hautes-Alpes. Retrouvez ici le programme détaillé de ces visites des canaux du Briançonnais

La communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne organise plusieurs animations autour des canaux d'irrigation durant l'été. Retrouvez ici le dépliant complet des activités 2024 proposées par la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne dans le cadre du programme des animations "Au fil de l'eau" 2024
Le 08/07/2024
Le SICAS recrute un secrétaire administratif et comptable (H/F)
Le secrétaire administratif et comptable (H/F) sera en charge d'assurer la gestion gestion administrative et comptable de plusieurs structures publiques, de l'accueil phydique et téléphonique.
Pour en savoir plus :
téléchargez l'offre complète
Le 08/07/2024
Vos factures d'électricité vous surprennent ? vérifiez votre le taux de TICFE/CSPE
En 2022 et 2023, cette taxe était passée pour tous à 0.5€ / MWh (0.05 centimes d'€/KWh). Depuis février 24, la taxe TICFE/CSPE est remontée à 20,5 ou 21€/MWH (2,05 ou 2,1 c€/KWh) suivant les puissances souscrites. Les Asa qui ont une activité hydraulique (distribution et/ou évacuation d'eau) sont susceptibles d'être éligibles à un taux réduit sur cette taxe (7,5 ; 5 ou 2€ par MWh). Si vous n'avez pas transmis l'attestation ad'hoc à votre fournisseur, il vous facture le taux normal.
Pour évaluer le taux adapté à votre ASA et faire les démarches nécessaires, ASA de France, l'Association nationale des ASA a édité une note pratique destinée aux adhérents. Pour adhérer : adhérez à ASA de France !. Ça peut représenter 20% de la facture en été ! vérifiez donc votre dernière facture !
Vous pouvez aussi vous faire assister dans vos démarches (attestation et demande de remboursement) par votre FD ou par ASAinfo : pour une première vérification, vous pouvez nous envoyer votre dernière facture à : contact@asainfo.fr
Le 05/07/2024
Formations ASAinfo : Catalogue 2024-2025 mis à jour
Voici un récapitulatif du calendrier prévu, avec 4 nouvelles formations proposées.

Les bases
* ! Nouveauté Acquérir une "culture Asa" : à destination des nouveaux élu(e)s /salarié(e)s : les 5 et 7 novembre 2024
* La gestion budgétaire et comptable de l'Asa : les 3 et 5 décembre 2024
* Bases juridiques des Asa et prévention des contentieux : les 4 et 6 mars 2025
* Augmenter et sécuriser les recettes des l'Asa : les 11 et 13 mars 2025
* L'assemblée générale et la conseil syndical : rester pratique et rigoureux : les 18 et 20 mars 2025


Cartographie (en présentiel à Salon de Provence)
* Cartographie pour votre Asa : QGIS niveau débutant : le 21 novembre 2024
* ! Nouveauté Cartographie pour votre Asa : QGIS niveau avancé : le 16 janvier 2025
* ! Nouveauté Cartographie version mobile : QFIELD niveau débutant : le 30 janvier 2025

Marchés publics, maîtrise d'ouvrage
* Marchés Publics d'Asa : les bases : les 10 et 12 décembre 2024
* Marchés Publics d'Asa : Préparer et passer un MAPA avec le code de la commande publique : les 14 et 16 janvier 2025
* Gérer un MAPA après avoir signé le marché (l’exécution du marché) : les 28 et 30 janvier 2025
* ! Nouveauté Le café des marchés publics : 2 séances d'actualités et questions-réponses les 4 février et 3 juin 2025 (2 sessions d'1h30)

Perfectionnement administratif et financier
* Assurez la tutelle des Asa et AF avec pertinence : les 26 et 28 novembre 2024
* Construire un tableau de bord financier de l'Asa : les 25 et 27 mars 2025

Gestion du personnel
* Le statut des salariés d'Asa : en cours de programmation pour 2025
* La paie des agents d'Asa : en cours de programmation pour 2025

Les formations ont lieu en distanciel, sur 2 demi-journées (les mardis et jeudis matin) sauf les formations cartographiques qui auront lieu en présentiel à Salon de Provence.

Téléchargez le catalogue Formation ASAinfo 2024-2025 pour avoir le détail du contenu de ces formations, et accéder au bulletin d'inscription


Intéressé(e) par une formation non programmée ? Vous n'êtes pas disponible aux dates proposées?Faites-le nous savoir en cliquant ici ou en flashant ce QR-Code :

https://framaforms.org/demande-de-formation-1719578134
Le 28/06/2024
Aides électricité 2023 : ASA de France demande une adaptation du "Guichet de régularisation"
Les ASA qui ont bénéficié de "l'amortisseur" en 2023 sont celles dont le prix moyen du MWH pour 2023 était estimé au dessus de 180€. Le vrai prix moyen du MWH ne peut être calculé que quand l'année est finie. Les fournisseurs d'électricité viennent de se rendre compte que 2023 était finie et annoncent donc des recalculs du prix moyen et des régularisations en conséquence. Cela peut résulter en un trop déduit à rembourser par l'ASA à son fournisseur ou un dû par le fournisseur à l'ASA. Dans les deux cas, cette correction rend caduques les calculs des aides demandées au titre du "guichet électricité". Il va donc falloir faire des dossier de régularisation au titre du guichet qui compensera en partie la variation d'amortisseur... Comme le guichet de régularisation relatif au premier semestre 2023 ferme officiellement le 30 juin, ASA de France vient de saisir le Ministère des finances pour qu'une solution pragmatique soit mise en œuvre afin que les ASA puissent procéder à ces régularisations de façon simple et dans des délais suffisants.
Le 28/06/2024
Inscription de l’irrigation traditionnelle à l'inventaire national du Patrimoine culturel immatériel
Le Ministère de la Culture vient d'annoncer l'inscription de « L’irrigation traditionnelle gravitaire par canaux en France » à l'Inventaire national du Patrimoine culturel immatériel.
La fiche inventaire a été publiée sur le
site internet de l'Inventaire national du PCI dans la rubrique Les savoirs et savoirs faire

Un grand bravo à toute la communauté de l'irrigation traditionnelle qui s'est mobilisée pour cette inscription.
Le 27/06/2024
Le canal de Manosque recrute 2 personnes
Le canal de Manosque recrute

* un secrétaire administratif et comptable (H/F) en CDI à temps complet:
téléchargez l'offre complète

* un responsable d'exploitation et de maintenance courante (H/F) en CDI à temps complet :
téléchargez l'offre complète
Le 25/06/2024
Le canal du Forez (SMIF) recrute son directeur (H/F)
Le Syndicat Mixte d’Irrigation et de Mise en Valeur du Forez (SMIF) recrute son directeur (H/F), qui sera chargé(e) de l'animation et de la gestion du syndicat. Le directeur pilotera une équipe de 4 à 5 agents.

Date première commission de recrutement : 02/09/2024 (et si selection 2ème commission le 10/09/2024)
Date souhaitée de prise de poste : décembre 2024
Possibilité d'intégrer le poste sur une base 80% du temps de travail


Pour en savoir plus :
téléchargez l'offre complète
Le 21/06/2024
Le canal de Gignac recrute un agent comptable et gestionnaire de la paie (H/F)
L'Asa du Canal de Gignac recrute un agent comptable,qui assurera le dispositif comptable de l'Asa, et la gestion administrative du personnel (paie, congés payés,...).
Poste en CDD de droit public d'1 an, avec évolution en CDI

Pour en savoir plus :
téléchargez l'offre complète
Le 20/01/2023
Les chiffres-clefs actualisés
Dernière actualisation : janvier 2024

L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 538 000 € HT - Travaux
221 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 incluse)



Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5301 Asa et 6054 AFR (au 29/01/2024)
5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023)
5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022)


Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances).
Revalorisées tous les 3 ans. Elle est de 36 800 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 39 100 €)

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
3 % - à partir du 1er février 2023.

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 130.3 (novembre 2023 – Source INSEE, parution J. O. du 17/01/2024)
Indice Syntec révisé : 307 en novembre 2023 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir
https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)

Le 26/07/2021
ASAinfo certifiée "Qualiopi"
      
logo qualiopi
au titre de ses
actions de formation
sous le N° CAP0129 par
logo CAPcert-Qualiopi
Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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