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| Le 05/04/2019 ASAinfo N°65 est paru Edito - L'énergie des ASA face au dérèglement climatique Associatif - En Dordogne, le collectif au service de la maîtrise des coûts d'énergie Dossier - Valoriser la force hydraulique de ses ouvrages Administratif - Prouver un droit d'eau Forum (nouvelle rubrique !) - Cahier des charges dans ASA de lotissement, et prime macron Finance - Comment bénéficier du taux réduit de CSPE? Juridique - Enfin un nouveau code de la commande publique ! Technique - Les bornes d'irrigation, alliées du réseau efficient Portrait - Jean-Marie Richard, président de l'ASA de Grange Neuve Consulter la Une Pour vous abonner : - Vous êtes une ASA : cliquez Ici - Autres clients : cliquez ici |
| Le 09/01/2012 L’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 mis à jour Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées. Pour avoir les textes à jour : Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre) Pour vous abonner au site ou au journal : Abonnement version ASA Abonnement version institution Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui. Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici |
| Le 23/01/2008 Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité) Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR. Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun. |
| Le 15/11/2006 Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun. Vous pouvez ici visualiser la couverture ou le sommaire et imprimer le bon de commande. |
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