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Le 21/06/2024
Le canal de Gignac recrute un agent comptable et gestionnaire de la paie (H/F)
L'Asa du Canal de Gignac recrute un agent comptable,qui assurera le dispositif comptable de l'Asa, et la gestion administrative du personnel (paie, congés payés,...).
Poste en CDD de droit public d'1 an, avec évolution en CDI

Pour en savoir plus :
téléchargez l'offre complète
Le 31/05/2024
L'Union des AS de l'Est Audois recrute
L’Union des Associations Syndicales d’Hydraulique de l’Est recrute un(e) chargé(e) de mission développement de projets d'irrigation collectifs.

L’objectif du poste est d’accompagner les structures agricoles (ASA ou ASL) dans leur adaptation au changement climatique, en leur apportant un appui administratif et technique.

Pour en savoir plus :
téléchargez l'offre complète
Le 17/05/2024
Journées du patrimoine de Pays & des moulins
Rendez-vous du 21 au 23 juin 2024, pour découvrir et célébrer le patrimoine de pays partout en France, autour du thème : "l'eau utile à tous"


découvrez la programmation 2024
Le 20/01/2023
Les chiffres-clefs actualisés
Dernière actualisation : janvier 2024

L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 538 000 € HT - Travaux
221 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 incluse)



Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5301 Asa et 6054 AFR (au 29/01/2024)
5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023)
5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022)


Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances).
Revalorisées tous les 3 ans. Elle est de 36 800 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 39 100 €)

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
3 % - à partir du 1er février 2023.

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 130.3 (novembre 2023 – Source INSEE, parution J. O. du 17/01/2024)
Indice Syntec révisé : 307 en novembre 2023 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir
https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)

Le 26/07/2021
ASAinfo certifiée "Qualiopi"
      
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Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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