Le 06/12/2024 10 formations ASAinfo sur le premier trimestre 2025 : il reste des places ! Voici un récapitulatif des formations proposées sur le 1er trimestre 2025 :
Téléchargez le catalogue Formation ASAinfo 2024-2025 pour avoir le détail du contenu de ces formations, et accéder au bulletin d'inscription |
Le 06/12/2024 Testez vos connaissances sur les marchés publics (formulaire actif !) Connaissez-vous bien le monde des marchés publics d'Asa ?
Testez-vous avec ce quiz de connaissances Quiz disponible en cliquant ici
Nous vous enverrons par mail votre copie corrigée...
Pour vous améliorer, n'hésitez pas à venir vous former....Nous programmons prochainement une série de 3 formations sur les marchés publics d'Asa, ainsi que 2 sessions d'after-work. Il reste quelques places !
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Le 06/12/2024 ASAinfo n°87 vient de paraître Associatif : Comment accueillir les nouveaux membres d'Asa
Dossier : "Une ASA, ce n'est pas...", déconstruction des stéréotypes sur les Asa
Notions :
- Objet/Missions - Ouvrages
- Établissement public - Intérêt général
- Gestion par les intéressés
- Périmètre
- Bases de répartition des dépenses
Grille d'observation : Les bonnes questions à se poser pour comprendre le fonctionnement de son Asa
Portrait : David Levasseur, président de l'Asa de Cuchery et de l’Association des Asa des vignobles champenois
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Le 06/12/2024 journée EAU mardi 17/12/ " L’agriculture irriguée : une nécessité pour nos territoires " (Dordogne)
La Chambre d'agriculture de Dordogne avec l’Association Départementale d’Hydraulique Agricole Dordogne (ADHA 24), l’Association des Irrigants de Dordogne et l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Bassin Dordogne organisent une journée EAU sur le thème " L’agriculture irriguée : une nécessité pour nos territoires ", mardi 17 décembre de 9h30 à 16h à l'amphithéâtre du Pôle interconsulaire à Coulounieix-Chamiers.
Cette journée aura lieu en présence de Laurent Denise, scientifique et chercheur indépendant, expert sur l’eau et le climat.
Pour vous inscrire, et découvrir le programme, cliquez ici |
Le 15/11/2024 Une association nouvellement créée pour la sauvegarde de l'irrigation gravitaire Suite au gros travail réalisé pour faire inscrire l'irrigation gravitaire par canaux à l'inventaire du Patrimoine immatériel en France, une association a été créée le 19 novembre pour poursuivre ce travail mené par l'Université Paris-Sorbonne, et fédérer les acteurs autour de la sauvegarde de l'irrigation gravitaire. Cette association se nomme l'ASAIG (Association pour la SAuvegarde de l’Irrigation Gravitaire et usages associés) et continue de faire parler d'elle.
Elle était notamment présente au salon international du patrimoine culturel, qui s'est déroulé durant 4 jours fin octobre au carrousel du Louvre à Paris, où l'irrigation gravitaire a été mis à l'honneur.
Retrouvez la retranscription du plateau TV, où se trouvaient le directeur de recherche à l'IRD THierry Ruf, ainsi que les deux chercheuses Francesca Cominelli et Aurélie Condevaux (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) qui ont présenté le projet en cours d'inscription de l'irrigation traditionnelle gravitaire par canaux à l'inventaire du Patrimoine immatériel en France
https://www.patrimoineculturel.com/lirrigation-gravitaire-un-patrimoine-immateriel-de-lhumanite/
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Le 17/10/2024 Formations ASAinfo : le calendrier 2024/2025 mis à jour
Téléchargez le catalogue Formation ASAinfo 2024-2025 pour avoir le détail du contenu de ces formations, et accéder au bulletin d'inscription |
Le 11/09/2024 ASAinfo certifiée "Qualiopi"
| au titre de ses actions de formation sous le N° CAP0129 par |
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Le 20/01/2023 Les chiffres-clefs actualisés Dernière actualisation : janvier 2024
L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74
Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 538 000 € HT - Travaux
221 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024 incluse)
Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5301 Asa et 6054 AFR (au 29/01/2024)
5347 Asa et 6143 AFR (au 20/01/2023)
5391 Asa et 6203 AFR (au 26/01/2022)
Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances).
Revalorisées tous les 3 ans. Elle est de 36 800 € pour les Prestations de service (seuil majoré : 39 100 €)
Taux du livret A (source : Ministère des finances)
3 % - à partir du 1er février 2023.
Indices d’actualisation
Indice TP01 : 130.3 (novembre 2023 – Source INSEE, parution J. O. du 17/01/2024)
Indice Syntec révisé : 307 en novembre 2023 (Attention : à compter de septembre 2022, publie désormais un « Indice révisé », qui intègre des modifications méthodologiques. Pour plus de détail, voir
https://www.syntec.fr/indicateurs/indice-syntec/)
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Le 09/01/2012 Nos liens vers les textes des ASA : Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.
Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
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Abonnement version institution
Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici |
Le 23/01/2008 Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité) Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun. |