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Le 04/08/2022
Formation Asainfo en octobre : réservez les dates !
Ne loupez-pas les inscriptions pour les formations ASAinfo du mois d'octobre !

Au programme :

  • Construire son pense‐bête : toutes les règles clef pour la gestion des ASA - 10 et 11 octobre

  • ASA et Gemapi : préparer des partenariats gagnant‐gagnant efficaces et rigoureux - 18 et 20 octobre

Pour en savoir plus voici le lien vers le catalogue (le bulletin d'inscription est à la fin) :
Téléchargez le catalogue Formation ASA 2021-2022
Le 04/08/2022
Loi pouvoir d'achat et prix de l'énergie !
ASA de France et l'ADHA24 ont lu la loi loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat validé hier par le sénat qui entérine des mesures qui auront de l'impact sur les marchés d'électricité. Dorénavent,

- Le volume annuel d’ARENH ne peut excéder 120 TWh
- Le prix de l’ARENH ne peut être inférieur à 49,5 euros par mégawattheure (au lieu de 42 actuellement)
- Une mission va être organisée pour évaluer le niveau d’exposition des collectivités territoriales et de leurs groupements aux hausses des prix des énergie, ASA de France suivra cela avec attention.

Par ailleurs un arrêté est en cours de préparation concernant les règles de calcul des droits ARENH... : pour en savoir plus


Le 29/07/2022
Etat des lieux des réseaux collectifs d'irrigation d'Occitanie
Dans le ASAinfo N°77, nous faisions une synthèse de l'état des lieux des réseaux collectifs d'irrigation d'Occitanie.
L'ensemble des résultats de l'étude est désormais disponible sur le site internet de la Chambre d'agriculture d'Occitanie :
* Brochure de présentation des résultats
* Plaquette « éléments clés » (4 pages)
* Synthèse Adour-Garonne des états des lieux Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Le 27/07/2022
Le canal de Manosque recrute son responsable d'exploitation et de travaux
L’ASCM cherche à recruter son responsable exploitation-travaux, pour superviser l’exploitation des ouvrages constitutifs du canal et de gérer les travaux d’entretien, de renouvellement et de modernisation.


Pour en savoir plus sur le poste et le profil recherché, voir ici le détail de la fiche de poste.

Le poste est à temps complet en CDI basé à Volx (04).
Date limite de candidature : lundi 21 aout 2022
Le 26/07/2022
Les chiffres-clefs actualisés
Dernière actualisation : juillet 2022

L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 382 000 € HT - Travaux
215 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022 incluse)

Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5391 Asa et 6203 AFR (au 26/71/2022)


Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances)
34 400 €

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
2 % - au 1er aout 2022.

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 127.3 (mai 2022 – Source INSEE, parution J. O. du 14/07/2022)
Indice Syntec : 280 (juin 2022 – Source Fédération des entreprises d’ingénierie et de conseil pour l’indice Syntec)

Le 07/07/2022
ASAinfo N°78 vient de paraître
Edito : Les gemapiens et les Asa sont des partenaires
Associatif : Un voyage d'étude en Provence pour les élus de la futures fédération de Conflent (66)
Dossier : Mise en œuvre de la Gemapi
Administratif : Des pistes à développer avec la SAFER pour connaître tous les projets de vente sur son périmètre
Juridique : Constructions illégales sur le canal : que faire?
Technique : Le pâturage ovin sur des digues... une gestion dans l'air du temps
Portrait : Sandrine Jaffard, directrice de l'Union des canaux d'Ille et Corbère (66)

Consulter la Une
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Le 05/07/2022
Les journées de l'irrigation traditionnelle en Briançonnais - Le 17-18-19 aout 2022
Depuis plus de 30 ans, la Société Géologique et Minière du Briançonnais étudie et met en valeur les canaux du Briançonnais.

Dans ce contexte, elle a prévu d’organiser à la mi-août 2022 des « Journées de l’irrigation traditionnelle en Briançonnais ».

Ces journées comporteront deux temps :

1- le mercredi 17 août de 15 h à 19 h : LES ASA VOUS PARLENT…

2- DES VISITES ACCOMPAGNÉES SUR 4 THÈMES, le 18 et 19 aout.
* les canaux du Briançonnais et l’urbanisation (ASA du Grand Canal de Ville de Briançon)
* les canaux du Briançonnais et l’hydraulique (ASA de Pont de Cervières)
* fonctionnement des canaux (ASA du Béal Neuf de Pelvoux)
* gestion globale de l’eau (commune de Réotier)

Télécharger le prospectus des journées de l'irrigation traditionnelle
Le 31/05/2022
Enquête prix d'électricité dans les Asa
Face aux augmentations exponentielles du prix de l’électricité depuis juillet 2021, beaucoup d’ASA et de fédérations ont alerté ASA de France pour intervenir auprès de l’état et des élus.

Asa de France mène actuellement une enquête sur le prix de l'électricité.

Merci à tous d'y répondre avant le 17/06/2022 en renvoyant l'enquête à anasp[AT]orange.fr !

Attention à bien intégrer les prix actualisés pour 2022 (les bordereaux intégrant la mesure du gouvernement sont à nous transmettre si cela n'a pas été fait)

L’analyse et la synthèse des réponses permettront de disposer d’un argumentaire étayé pour alerter les pouvoirs publics pour 2023 et les années à venir.

Le 26/07/2021
ASAinfo certifiée "Qualiopi"
      
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au titre de ses
actions de formation
sous le N° CAP0129 par
logo CAPcert-Qualiopi
Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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