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| Le 27/07/2017 ASAinfo N°58 est paru Edito : Sécheresse, surchauffe ou action? Associatif : ASA de DFCI, les gardiennes du feu Dossier : Stratégies des ASA d'irrigation face à la sécheresse Technique : L'irrigation de la vigne Recherche : Répartition des volumes prélevables Administratif : TIPI, nouvel outil vers la dématérialisation Portrait : Bruno Lafon, président de l'ASA de DFCI de Biganos Consulter la Une Pour vous abonner : - Vous êtes une ASA : cliquez Ici - Autres clients : cliquez ici |
| Le 28/06/2017 ASA non concernées par le décret relevant à 15€ le seuil réglementaire de mise en recouvrement Le décret 2017-509 du 7 avril 2017 relève dorénavant à 15 € (au lieu de 5 euros) le seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités locales et de leurs établissements publics, fixé par l’article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales. Vous pouvez consultez le contenu intégral du décret sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/7/2017-509/jo/texte ASAinfo a interpelé le Ministère des Finances, qui nous confirme que les ASA ne son pas concernées par ce décret. Consultez ici l'analyse détaillée |
| Le 23/06/2017 Formations ASAinfo en septembre ASAinfo organise au mois de septembre 4 formations qui peuvent vous intéresser :
Vous trouverez plus de détail sur ces offres de formations ici Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous inscrire ou à nous contacter dès maintenant, car les lieux de formation sont susceptibles de changer selon les demandes des participants. Si vous souhaitez aborder d’autres thèmes, nous pouvons aussi intervenir chez vous à votre demande. |
| Le 09/01/2012 L’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 mis à jour Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées. Pour avoir les textes à jour : Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre) Pour vous abonner au site ou au journal : Abonnement version ASA Abonnement version institution Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui. Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici |
| Le 23/01/2008 Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité) Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR. Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun. |
| Le 15/11/2006 Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun. Vous pouvez ici visualiser la couverture ou le sommaire et imprimer le bon de commande. |
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