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Le 14/04/2022
Formation ASAinfo en mai-juin 2022
Ne loupez-pas les inscriptions pour les formations ASAinfo du mois de mai-juin.
N'oubliez-pas la formation Tableau de bord financier, nouvellement programmée

Au programme :

  • L’ASA, Maître d’Ouvrage : comprendre ses missions pour assumer ses responsabilités - le 12 et 13 mai

  • Préparer et exécuter des Marchés Publics formalisés - 9, 10, 16 et 17 mai

  • Assurer la tutelle des ASA et AF avec pertinence - 2 et 3 juin

  • Construire son pense‐bête : toutes les règles clef pour la gestion des ASA - 9 et 10 juin

  • Construire un tableau de bord financier de l’ASA- 13 et 14 juin

  • L’ASA face aux risques : responsabilités et assurance - 16 et 17 juin

  • ASA et Gemapi : préparer des partenariats gagnant‐gagnant efficaces et rigoureux - 23 et 24 juin


Pour en savoir plus voici le lien vers le catalogue (le bulletin d'inscription est à la fin) :
Téléchargez le catalogue Formation ASA 2021-2022
Le 06/03/2022
Appel à recensement d'innovations dans le domaine de l'irrigation
Vous souhaitez partager une expérience locale innovante en matière d'irrigation ?

Après validation par la commission du COSTEA (Comité Scientifique et Technique Eau Agricole), votre innovation sera diffusée au sein de notre Communauté Internationale de plus de 380 membres

La prochaine commission aura lieu en juin 2022.
Une gratification de 500€ pourra vous être accordée pour la finalisation des fiches qui seront publiées sur notre site afin d’être partagées avec l’ensemble de notre réseau.

Pour en savoir plus : Le site du COSTEA
Le 03/01/2022
Les chiffres-clefs actualisés
Dernière actualisation : janvier 2022

L'idée de cette news est de vous proposer un accès rapide à quelques chiffres clefs actualisés qui peuvent vous servir dans votre quotidien. Pour la définition des chiffres-clefs et les sources exhaustive, merci de vous référer à l'article dédié p.7 dans ASAinfo n°74

Seuils MAPA (source : seuils définis dans les règlements européens)
5 382 000 € HT - Travaux
215 000 € HT – Fournitures et services
90 000 € HT – Modalités de publicité réglementées
40 000 € HT – Dispense de procédure (relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022 incluse)

Nombre d’ASA et d’AFR (source : base SIREN, INSEE)
5350 Asa et 6224 AFR (au 04/01/2022)

Franchise en base de TVA (source : Ministère des Finances)
34 400 €

Taux du livret A (source : Ministère des finances)
0.5 % - Attention : Le taux du livret A est promis à une hausse au 1er février 2022.

Indices d’actualisation
Indice TP01 : 111.2 (octobre 2021 – Source INSEE)
Indice Syntec : 276.5 (aout 2021 – Source Fédéréation des entreprises d’ingénierie et de conseil pour l’indice Syntec)

Le 26/07/2021
ASAinfo certifiée "Qualiopi"
      
logo qualiopi
au titre de ses
actions de formation
sous le N° CAP0129 par
logo CAPcert-Qualiopi
Le 09/01/2012
Nos liens vers les textes des ASA :
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.













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