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Le 07/01/2019
ASAinfo N°64 est paru
Edito - Une année dynamique pour ASA de France et centrée sur leurs financements
Associatif - L'ASA de Pertuis (84) connaît un nouveau souffle depuis 2015
Dossier - Les financements au cœur des Asa
Administratif - Défiscalisation des cotisation DFCI
Forum (nouvelle rubrique !) - Remboursement d'une redevance payée deux fois, et adhésion d'une parcelle à deux ASA
Juridique - L'ASA du Taillepes d'Antin (65) a réussi à se faire exonérer de la taxe foncière sur le bâti
Monde - Quels modèles de financement public des ASA hydraulique en Europe?
Finance - Les demandes de subventions : une démarche à anticiper
Portrait - Régine et Pierre RICARD de l'ASA des arrosants de Noves

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Le 07/01/2019
Toute l'équipe d'ASAinfo vous souhaite une très bonne année 2019
Toute l'équipe d'ASAinfo vous transmets ses meilleurs vœux pour 2019. En souhaitant que l'année 2019 soit pour votre ASA une année riche d'innovation et d’efficacité.
ASAinfo reste plus que jamais aux cotés des ASA pour les aider à être toujours mieux informées et plus efficaces comme ça a été le cas en 2018 en partenariat avec "ASA de France" (ANASP) pour initier la récupération des taxes sur l'électricité par les ASA d'irrigation.


L'équipe d'ASAinfo presque au complet

Le 09/01/2012
L’ordonnance 2004-632 et le décret 2006-504 mis à jour
Les textes régissant les ASA ont été modifiés : Fin 2012 pour le décret et en 2014 pour l’ordonnance. Il s'agit de modifications mineures qui méritent cependant d'être intégrées.

Pour avoir les textes à jour :
Abonnez vous à nos guides en ligne (vous pouvez les découvrir en cliquant à gauche de cet écran sur " Accès aux guides juridiques" puis en sélectionnant "nouveau guide juridique" ; les premiers chapitres sont en accès libre)
Pour vous abonner au site ou au journal :
Abonnement version ASA
Abonnement version institution

Vous pouvez aussi télécharger ci-dessous la version actuelle de ces textes !!! attention elle est figée à la date d'aujourd'hui.
Pour télécharger l'Ordonnance 2004-632 relative aux Associations syndicales autorisées de propriétaires, cliquez ici
Pour télécharger le décret 2006-504 du 3 mai 2006, cliquez ici
Pour télécharger la Circulaire du Ministère de l'Intérieur et les fiches explicatives annexées, cliquez ici
Le 23/01/2008
Commandez le guide de rédaction des statuts d'ASA et d'ASL (et mise en conformité)
Le guide de mise en conformité et de rédaction des statuts et ses statuts types commentés d'Association Syndicale Autorisée peuvent être commandés grâce au bulletin à télécharger. Ils ont été réalisés par les Chambres d’Agriculture et ASAinfo en partenariat et avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGFAR.
Ces outils pratiques vous permettront de repenser les statuts d'ASA (Association Syndicale Autorisée) et d'ASCO (Association Syndicale Constituée d'Office) dans l'esprit des nouveaux textes tout en intégrant les spécificités de chacun.
Le 15/11/2006
Droit d'eau & ASA : Un livre à commander sans tarder
Le droit français de l'eau se construit depuis l'époque romaine et pose aujourd'hui de nombreuses interrogations. François-Xavier Cadart, juriste spécialisé du droit des ASP nous livre ici un condensé de ce qu'il faut savoir sur le cadre légal qui entoure vos prises d'eau. Fragilités, moyens de défense, intérêt général, continuité du service, police... Ce livre de poche paru aux éditions du droit quotidien fait le point sur des questions parfois confuses pour aider les ASA dans la poursuite de leur mission de service public. L'ouvrage qui s'appuie sur de nombreuses jurisprudences et sur les textes de référence sera également précieux à tous les acteurs de l'eau qui travaillent à faire de la ressource en eau un bien commun.

Vous pouvez ici visualiser la couverture ou le sommaire et imprimer le bon de commande.













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